A  LA  VENTE		Validité
AMIANTE	Tous les biens BATIS  avant le 1er juillet 1997	Permanente A refaire  pour travaux
PLOMB	Tous les logements HABITATION  d'avant le 1er janvier 1949	1 an si positif Pas de limite si négatif
DPE	Tous  les biens BATIS CHAUFFES   sans limite de date	10 ans
ELECTRICITE	HABITATION dont l’installation date de plus de 15 ans	3 ans
GAZ	HABITATION  dont l’installation date de plus de 15 ans	3 ans
CARREZ	Pour les  LOTS de COPROPRIETE	Permanente :  ne pas modifier le bien   A refaire  si travaux
ERNT	Tous les biens situés dans une zone à risque	6 mois

A  LA  LOCATION		Validité
AMIANTE  Dossier technique  amiante	Tous les biens commerce, usine, bureaux, ERP…   d’avant le 1er juillet 1997	à refaire après travaux ou modification du bien
AMIANTE   Liste A	Tous les lots  privatifs de copropriété :   Décence du logement Flocage calorifugeage Faux plafond à étudier	à refaire après travaux ou modification du bien
PLOMB	Tous les logements HABITATION d’avant le 1er janvier 1949	1 an si positif Pas de limite si négatif
DPE	Tous  biens BATIS CHAUFFES   sans limite de date	10 ans
BOUTIN	Pour les HABITATIONS :  Maisons appartements	Permanente : ne pas modifier le bien
ERNT	Tous les biens situés dans une zone à risque	6 mois

, gaz et

Obligations relatives aux diagnostics immobiliers

	AMIANTE	PLOMB	TERMITES	GAZ	PERFORMANCE ENERGETIQUE	ELECTRIQUE
Territoires concernés	Ensemble  Du  Territoire		Zones Délimitées  par arrêté Préfectoral	Ensemble du territoire
Immeubles concernés	Immeubles dont le PC est antérieur  au 1er juillet  1997	Immeubles  Construits avant le  1er janvier 1949	Tous Immeuble bâti	Immeubles  Avec Installation  de gaz de + de 15 ans	Immeubles de superficie supérieure a 50m2,   dont la surface normale est > à 12°, disposant d'un chauffage fixe, et dont la  température normale est  inférieure à 12 °C     Monuments  classés non concernées	Immeubles Avec Installation électrique de + de 15 ans
Vente	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui (3)	Oui
Location	Non	Oui	Non	Non	Oui (3)	Non
Habitation	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Professionnel / commercial	Oui	Non	Oui	Non	Oui (4)	Non
Fonds de commerce	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Parties communes	Oui (1)	Oui (2)	Non	Non	Non (5)	Non
Parties privatives	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Durée de validité du document	Vente = 1 an   Autres Cas  illimité	Vente  =1 an   Location  6 mois	3 Mois	3 ans	10 ans	3 ans

(1) Un DTA sur les parties communes de l’immeuble doit avoir été établi au plus tard le 31/12/2003 ou le 31/12/2005 selon le type d’immeuble concerné, en dehors de toute vente ou location.

(2) Un CREP doit avoir été établi au plus tard le 12/08/2008 sur les parties communes de l’immeuble avec obligation pour le syndicat de copropriété (ou le propriétaire de l’immeuble collectif) de procéder le cas échéant aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, en dehors de toute vente ou location.

(3) Obligation d’afficher le classement énergétique du bien dans les annonces immobilières de vente et de location à compter du 1er janvier 2011. DPE non obligatoire pour les locations saisonnières et les baux ruraux.

(4) Obligation de joindre une annexe environnementale aux baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2 000 m2 à usage de bureaux ou de commerces à compter du 1er janvier 2012 et dans un délai de 3 ans à compter du 13 juillet 2010 pour les baux en cours.

(5) Obligation de réaliser un DPE pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012 (sauf bâtiments à

usage principal d’habitation dont la demande de PC est antérieure au 1er juin 2001 et comportant au moins 50 lots devant faire l’objet d’un audit énergétique).

(6) L’article L. 125-5 du code de l’environnement vise seulement les baux commerciaux mentionnés aux articles L. 145-1 et L 145-2 du code de commerce.

(7) L’immeuble collectif, soumis ou non au statut de la copropriété, n’est pas expressément visé mais n’est pour autant pas exclu du dispositif selon le cas, l’obligation de diagnostic ANC concernant « la vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées ».

ATTENTION: la certification des diagnostiqueurs est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 (amiante, plomb, termites, performance énergétique, gaz et électricité).