L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997

Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants. Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) oblige donc le vendeur d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 à réaliser un diagnostic immobilier afin de détecter la présence éventuelle de produits et matériaux contenant de l'amiante. L'expertise du logement sera effectuée par un professionnel du diagnostic immobilier, suivant la procédure stipulée par la norme AFNOR NF X 46-020 (Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis) de novembre 2002. 

Depuis le 1er novembre 2007, le professionnel en charge d’un diagnostic amiante doit disposer d’une certification conforme aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.

Logements soumis au diagnostic immobilier amiante :Un diagnostic amiante est nécessaire lors de toute vente d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 (date d'interdiction totale de l'emploi de l'amiante). qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement. Ce diagnostic immobilier doit être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.

Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) oblige donc le vendeur d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 à réaliser un diagnostic immobilier afin de détecter la présence éventuelle de produits et matériaux contenant de l'amiante.

L'expertise du logement sera effectuée par un professionnel du diagnostic immobilier, suivant la procédure stipulée par la norme AFNOR NF X 46-020 (Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis) de novembre 2002. Depuis le 1er novembre 2007, le professionnel en charge d’un diagnostic amiante doit disposer d’une certification conforme aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.

Pour quels bâtiments ?

 Si le logement est situé dans un immeuble (maison individuelle ou immeuble collectif), dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante, doit être produit par le vendeur au plus tard à la date de l’avant-contrat ; il est annexé à tout avant-contrat ou, à défaut d’un avant-contrat, à l’acte de vente notarié. 

 A défaut, le vendeur ne peut se décharger de la garantie des vices cachés relatifs à la présence d’amiante.

Quel contenu ?  Cet état comprend, le cas échéant, deux éléments : Un constat qui indique la localisation et l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les parties privatives. Ce constat est établi par un contrôleur technique agréé ou un technicien de la construction assuré pour ce type de mission ; ce dernier doit détenir une attestation de compétence d’un organisme dispensant une formation certifiée.   Si le logement est situé dans un immeuble collectif et si le dossier technique portant sur les parties communes qui devait avoir été établi avant le 31 décembre 2005 (il en reste encore beaucoup à établir !), existe : la fiche récapitulative de ce dossier.

Maladies, travaux et sécurité.

L'amiante peut provoquer des maladies pulmonaires
Les travaux et études scientifiques ont établi que l'inhalation de fibres d'amiante présente des risques pour la santé. Elle peut provoquer des difficultés ou des insuffisances respiratoires. Elle peut induire également le risque de cancer du poumon, de la plèvre et du péritoine.
C'est pourquoi son utilisation est aujourd'hui interdite.
En milieu professionnel, les risques sont directement liés aux quantités souvent importantes de fibres inhalées.
En revanche, ils sont plus difficiles à apprécier en cas d'exposition plus faible à l'amiante dans les bâtiments.

Pendant les travaux, l'émission d'amiante doit être maîtrisée
Les travaux engagés pour prévenir les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les bâtiments sont de deux types : en capsulage (revêtement, imprégnation ou encoffrement) et retrait.
Ils doivent être effectués par des entreprises qualifiées. L'organisation du chantier est soumise à des contraintes d'hygiène et de sécurité spécifique (décontamination préalable, confinement, gestion des déchets...) pour protéger la santé des travailleurs et des occupants des immeubles, notamment en cas de déflocage.
A l'issue de travaux de déflocage, l'air des locaux doit être analysé.
En cas d'encapsulage, un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux doit être effectué : rapport qui constitue le "carnet de santé amiante" du bâtiment.
De façon plus générale, il est recommandé aux propriétaires de repérer les situations d'usure anormale de l'ensemble des matériaux contenant de l'amiante.
Le propriétaire doit tenir le "carnet de santé amiante" du bâtiment à la disposition des occupants de l'immeuble, des services de santé et le communiquer à toute personne effectuant des travaux dans l'immeuble.
Ce carnet de santé doit être un outil de travail pour la gestion de l'immeuble au quotidien.

Avant et pendant l'arrachage de l'amiante, de nombreux déchets, de différents types, sont évacués des chantiers. Ces déchets sont répartis en trois catégories :

Catégorie 1 : les matériaux amiantifères (flocages d'amiante), les équipements de protection individuelle, les filtres, les films de polyane.
Catégorie 2 : toute matière ou objet ayant été en contact avec l'amiante (gravats de chantier, isolants…) non décontaminable.
Catégorie 3 : les matériaux lisses pollués mais décontaminables par lavage (structures métalliques, épingles de chauffage…).

Les déchets de catégories 1 et 2 sont enfermés dans des sacs étanches à l'intérieur du chantier, puis transportés jusqu'au sas déchets. Les sacs sont nettoyés une première fois puis placés dans un second sac, lui-même lavé avant sa sortie du sas et de la zone confinée et enfin placés dans des gros sacs : les « big bags » pour faciliter la manutention.
Une fois pesés, ces « big bags » sont déposés à l'intérieur d'un container et étiquetés déchets dangereux. Ils sont ensuite envoyés vers les centres de traitement, pour inertage ou enfouissement, selon la nature du déchet .
 La traçabilité des déchets est assurée par un bordereau de suivi des déchets d'amiante comportant plusieurs volets, rempli tour à tour par l’EPA Jussieu, l'entreprise, le transporteur et enfin le centre de traitement. Celui-ci retourne le dernier volet au maître d'ouvrage (l’EPA Jussieu), accompagné d’un certificat d'acceptation des déchets puis, après traitement, un certificat confirmant que les déchets ont été traités.

Les déchets de catégorie 3, dits « nettoyables », sont lavés dans le sas déchets puis évacués pour être traités en décharge classique.

AMIANTE FRIABLE     Ex : tous les Isolants, plaques de faux plafond, calorifugeages…		AMIANTE NON FRIABLE (SOLIDE)   Ex : tous les fibrociments, dalles de sol, plaques rigides (en plafond ou mur)…
Entreprise MAZET Monsieur Olivier MAURICE *          : 68/70 rue des Ronzières 63037 CLERMONT-FERRAND cedex (           : 04 73 98 32 50 Fax    : 04 73 98 32 51		QUALIBAT ne connaît pas d’entreprise en Corrèze.   DÔME ETANCHE 63000 CLERMONT-FERRAND (:     04 73 37 91 87   DÔME TOITURE 63800 COURNON D’AUVERGNE (:     04 73 77 74 09   CHAUVET 63190 LEZOUX Pour les revêtements de sol uniquement. (:     04 73 73 10 71   SARF 63000 CLERMONT-FERRAND (:     04 73 26 04 78   Entreprise MAZET Monsieur Olivier MAURICE *          : 68/70 rue des Ronzières 63037 CLERMONT-FERRAND cedex (           : 04 73 98 32 50 Fax    : 04 73 98 32 51
	*          Lot N°11  Dépose des Matériaux Amiantés *          DECUTIS    Route de Beynat    19360 MALEMORT SUR CORRÈZE *          Mr COMBELLES     05-55-74-79-39     06-82-57-73-33   f 05-55-74-79-38 Decutis@malet.tm.fr

AUVERGNE

CENTRE-OUEST

Bacou Développement *          : ZI de la Chomette 10 rue Eugène Renaux 63800 COURNON D’AUVERGNE (           : 04 73 84 31 00 Fax    : 04 73 77 05 25   Descours et Cabaud *          : 197 avenue Jean Mermoz BP 21 63014 CLERMONT-FERRAND (           : 04 73 42 34 00 Fax    : 04 73 91 78 42   Gerin Clermont-Ferrand *          : 20 rue des Dagneaux BP 183 63204 RIOM (           : 04 73 38 00 56 Fax    : 04 73 38 91 39   Medic centre équipement *          : 23 boulevard Carnot 03100 MONTLUCON (           : 04 70 03 72 75 Fax    : 04 70 28 17 60   Seprotec *          : ZI Brézet Est BP 104 38 avenue Georges Besse 63019 CLERMONT-FERRAND cedex 2 (           : 04 73 98 75 75 Fax    : 04 73 98 75 70

Paredes LPCA *          : 26 avenue des Courrières BP 25 87170 ISLE (           : 05 55 43 61 00 Fax    : 05 55 43 61 49   Penicaut *          : 21 rue de la Mauvendière 87000 LIMOGES (           : 05 55 11 31 11 Fax    : 05 55 11 31 10   Sofic *          : 15 rue du Crucifix BP 1028 87050 LIMOGES cedex (           : 05 55 77 55 13 Fax    : 05 55 77 14 09