Désamiantage :

1.2. ORGANISATION DE LA PREVENTION LORS DES OPERATIONS COMPORTANT DES TRAVAUX DE TRAITEMENT DE MATERIAUX CONTENANT DE L’ AMIANTE.

1.2.1. Opérations impliquant plus d’une entreprise.

 Dans les cas où aucun des deux groupes de textes relatifs soit à la coordination, soit à l'intervention d'une entreprise extérieure, ne s'applique, comme :

?          une intervention d'une entreprise unique chez un particulier,

des travaux réalisés par du personnel d'une entreprise pour son compte propre (il est rappelé que pour le traitement de MCA friables, la détention d'un certificat de qualification est obligatoire), c'est l'employeur des salariés susceptibles d'être exposés qui recherche le danger, évalue les risques, établit et diffuse le PRC et met en œuvre les règles de protection adaptées. Dans ces cas, il paraît souhaitable que le maître d'ouvrage fasse appel à un maître d'œuvre spécialisé pour l’exécution des travaux.

1.2.2. Opérations impliquant plus d’une entreprise.

Pour toute opération incluant des travaux dont la finalité est le retrait ou le confinement de MCA et impliquant des salariés d'au moins deux entreprises, entreprise participant aux travaux proprement dits et entreprise du site à l'intérieur ou à proximité duquel sont réalisés les travaux, il y a lieu d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé tant au cours de l'étude, de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation des travaux.

Cette organisation doit permettre de définir l'ensemble des sujétions et mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence ou de la succession des diverses activités sur ou à proximité du site des travaux. Elle prend aussi en compte les travaux et activités faisant suite à un traitement de MCA lorsque ce dernier peut laisser subsister des risques pour les travailleurs et la population.

Dans ces situations, sont appliqués soit les textes relatifs à la coordination des opérations de bâtiment et de génie civil (loi du 31 décembre 1993, décret du 26 décembre 1994), soit ceux relatifs aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (décret du 20 février 1992, arrêté du 19 mars 1993).

Quels que soient les textes d'application, l'amiante étant cancérogène, l'ensemble de la démarche est obligatoirement formalisée dans des documents écrits.

Dans tous les cas, les documents prennent en compte le fait que ces travaux et interventions sont susceptibles d'exposer au risque amiante l'ensemble des personnes se trouvant à l'intérieur ou à proximité du site où sont effectués les travaux.

a)        Travaux réalisés dans le cadre des textes relatifs à la coordination des opérations de bâtiment et de génie civil.

Dès la phase d'étude, il est établi, à l'initiative du maître d'ouvrage, un Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) qui est joint aux documents d'appel d'offres.

Chaque entreprise réalisant les travaux rédige à partir de ce PGCSPS et de sa propre analyse de risques son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) traitant de ses propres risques et des risques qu'elle peut faire encourir à autrui. Le PRC est annexé au PPSPS de la ou des entreprises chargées des travaux de retrait ou de confinement de MCA. Un document d’aide à la rédaction du PRC est proposé en annexe.

b)       Travaux réalisés dans le cadre des textes relatifs aux interventions exécutées par des entreprises extérieures.

Préalablement à l'exécution des travaux, le chef de l'entreprise utilisatrice (ayant son activité industrielle, commerciale, tertiaire, etc., sur le site des travaux) d'une part et celui ou ceux des entreprises extérieures d'autre part exécutent une visite commune des lieux et des installations objets des travaux, afin de procéder à l'évaluation du risque amiante. Ils déterminent les matériaux qui seront touchés par l'opération et précisent, par une analyse le cas échéant, s'ils sont susceptibles de contenir de l'amiante. Ces éléments sont signalés dans le plan de prévention qui est arrêté d'un commun accord entre les chefs de l'entreprise utilisatrice et de(s) entreprise(s) extérieure(s). Le PRC est annexé au plan de prévention.

Sous la responsabilité du chef de l'entreprise utilisatrice, coordonnateur des mesures de prévention, ce plan définit les mesures prises par chaque entreprise pour prévenir les risques liés à ses interventions.

ANNEXE 2 : Liste indicative de points pouvant servir, en fonction de l'évaluation des risques, à l'établissement d'un plan de retrait ou de confinement (PRC)

Le plan de retrait ou de confinement de MCA étant le document de base de tout chantier de retrait ou de confinement de MCA. Il doit décrire avec précision et le plus chronologiquement possible toutes les opérations qui seront effectuées par l'entreprise qui traite les MCA de son arrivée sur le chantier à son départ. Il est établi par l'entreprise qui effectue les travaux et concrétise sa réflexion et son évaluation des risques.

L’article 23 du décret n° 96-98 indique que le PRC doit apporter sur les cinq points suivants :

a)      la nature et la durée probable des travaux,

b)      le lieu où les travaux sont effectués,

c)      les méthodes mises en œuvre,

d)       les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des personnes qui se trouvent sur le lieu des travaux ou à proximité,

e) la fréquence et les modalités des contrôles.

Ce document est établi avant toute opération de retrait (y compris dans les cas de démolition) ou de confinement de MCA friables et non friables.
Pour établir ce PRC, le rédacteur peut utilement se rapporter aux indications proposées dans la liste suivante en retenant les critères pertinents pour l’opération considérée, en les complétant par d’autres, plus spécifiques du chantier.

0. Page de garde

Cette page, à l'en-tête de l'entreprise qui fait les travaux, indique au minimum les informations suivantes :

?          Date d'émission.

?          Titre général : plan de retrait, de confinement, etc.

?          Nature du matériau : flocage, amiante-ciment, etc.

?          Certificat de qualification si obligatoire (pour les MCA friables) : date d'obtention et durée de validité.

?          Nom du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre.

?          Adresse exacte du chantier.

?          Avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, si disponible.

?          Date prévisionnelle d'arrivée de l'entreprise sur le chantier.

1. Renseignements administratifs

?          Entreprise traitant les MCA : noms du représentant légal, du représentant sur le chantier (conducteur de travaux, chef d'équipe, par exemple), adresse précise, téléphone, télécopie.

?          Maître d'ouvrage, maître d'œuvre, coordonnateur, laboratoire réalisant les mesures : adresse, téléphone, télécopie, nom de la personne suivant le chantier.

?          Éventuels sous-traitants réalisant notamment les travaux préparatoires (échafaudeur, électricien, etc.).

?          Liste et adresse des organismes officiels et du ou des médecins du travail des différentes entreprises qui doivent intervenir.

2. Renseignements généraux concernant le chantier

?          Situation du chantier dans son environnement (ex : magasin dans une galerie commerciale, etc.).

?          Nature des travaux :

?          traitement des MCA prévu : retrait et/ou confinement, type de méthode de confinement de MCA,

type d'amiante (si connu) : crocidolite, chrysotile, etc.

?          Liste des travaux préliminaires ou préparatoires auxquels participent d'éventuels sous-traitants.

?          Planning prévisionnel des travaux : date du début des travaux, durée probable du chantier (par zone si le chantier en prévoit plusieurs).

?          Personnel : effectif, désignation des postes de travail.

?          Horaire journalier de travail, durée de port continu des EPI, organisation des phases de travail.

?          Filière d'élimination des déchets : choix de la filière, centre d'élimination, classe.

?          Contraintes spécifiques au chantier : maintien d'une activité (personnes, machines, etc.) à proximité, contraintes thermiques (chaleur, froid), contraintes incendie (ERP, IGH), intervention des premiers secours, réalisation du chantier en plusieurs phases, réseaux de climatisation, de chauffage, etc., travaux en hauteur.

3. Préalables à l'établissement du PRC

?          Analyse des risques : cette analyse doit intégrer les risques liés à l'amiante au cours de toutes les phases du chantier, de la préparation à la restitution, ainsi que tous les risques inhérents à l'activité dans les locaux (électricité, gaz, vapeur, incendie, machines, etc.), à la nature des travaux (hauteur, etc.), à l'utilisation de produits classés dangereux (toxiques, inflammables, etc.) et aux procédés et méthodes employés (haute pression, CO2, etc.).

?          Mesures de pollution avant l'intervention de l'entreprise (si disponibles).

4. Installation de l'entreprise sur le chantier

?          Cantonnement : vestiaires - locaux sanitaires - réfectoire.

?          Clôture du chantier - panneaux de signalisation "amiante".

?          Mesures pour le stockage des matériels, des déchets, etc.

?          Interférence avec les activités du site d'accueil ou d'autres entreprises.

5. Travaux préalables au début des travaux de retrait ou de confinement de MCA

?          Travaux préliminaires : déménagement du mobilier, des matériels.

?          Création des réseaux d'alimentation et de rejet :

?          électricité : alimentation du chantier, armoires électriques de répartition, groupe électrogène de secours, organisme de contrôle,

?          eaux pour les douches et le chantier, eaux usées,

?          air pour la ventilation de la zone de travail, de la zone de pause, etc.

?          Consignation des réseaux de la zone de travail : incendie, électricité, gaz, climatisation, ventilation, etc.

?          Matériels et équipements nécessaires à la réalisation du chantier (outillage, nacelles, échafaudages, etc.).

6. Travaux de préparation du chantier

?          Isolement de la zone de travail : condamnation des accès, séparation entre la zone de travail et son environnement, installation des extracteurs d'air, du tunnel d'accès (préciser les dimensions, les équipements le constituant, le rôle de chaque compartiment, etc.).

?          Calfeutrement de la zone de travail : protection des travailleurs, réalisation des étanchéités, suivi de l'évolution de la dépression.

?          Nettoyage des matériels à évacuer et de ceux restant en place.

?          Confinement statique de la zone de travail : protection des travailleurs, moyens techniques, matériaux et produits utilisés, description du mode opératoire, protection des matériels restant dans la zone de travail, "issue de secours" en cas d'accident.

?          Confinement dynamique : positionnement des extracteurs d'air, des entrées d'air, caractéristiques du renouvellement d'air, niveau de dépression visé, matériels de secours et de sécurité, etc.

Tests de fumée : mode opératoire des tests, matériels, modalités des contrôles, critères d'acceptation des tests, etc.

7. Travaux de retrait et/ou de confinement des MCA

?          Traitements retenus et zones concernées par chaque type de traitement.

?          Modes opératoires retenus : description, précision sur les zones concernées par chaque type, méthodes, matériaux, matériels et produits choix de la méthode, protection des travailleurs, etc.

?          Contrôles du respect des modes opératoires et de la qualité des traitements.

8. Programme des contrôles pendant la réalisation des travaux

?          Contrôles d'empoussièrement pendant les différentes phases des travaux, notamment dans la zone de travaux, dans le tunnel d'accès, dans l'environnement du chantier : type de mesures, nombre, période de mesures, objectifs, etc., personne ou laboratoire chargé des contrôles.

?          Contrôle du confinement : description du mode opératoire, désignation du responsable, critères de contrôle, etc.

?          Plans de situation des points de mesure.

9. Évacuation des déchets

?          Conditionnements des déchets : déchets décontaminables, non décontaminables, mode opératoire, étiquetage, etc.

?          Évacuation des déchets : procédure, stockage avant expédition, matériel et type de conditionnement pour le transport, bordereau de suivi, entreprise de confinement.

10. Nettoyage de la zone de travail

?          Nettoyage des surfaces traitées, des films en matière plastique, retrait des films plastiques (mode opératoire, moyens mis en œuvre).

?          Dépollution des matériels utilisés pour le chantier : mode opératoire, moyens.

?          Contrôle visuel de la propreté, contrôle du maintien en dépression de la zone : mode opératoire, responsable de ces contrôles.

11. Restitution des locaux après travaux

?          Mesures du niveau d'empoussièrement après nettoyage terminal, laboratoire chargé des mesures, conditions de rendu des résultats

?          Restitution de la zone de travail par l'entreprise : dépose des cloisons, retrait des derniers matériels, etc.

?          Modalités de restitution des locaux au maître d'ouvrage

12. Description et caractéristiques des matériels employés sur le chantier

?          Équipements des intervenants : compresseurs et installation d'air respirable (débit instantané, réserves), appareils de protection respiratoire, vêtements, etc.

?          Équipements du chantier : groupes déprimogènes, sas, production d'eau chaude, éclairage, matériel d'imprégnation des MCA, matériels de secours, etc.

?          Matériels dont des éléments (filtres, etc.) sont changés pendant la durée du chantier.

13. Procédure de secours

?          Indication des sauveteurs secouristes du travail (SST), procédures d'urgence adaptées au chantier en fonction de la gravité des différentes situations

?          Moyens mis en œuvre pour les secours

?          Coordination avec les services de secours extérieurs

14. Plans . Croquis . Schémas.

Fourniture des plans, croquis, schémas nécessaires pour les intervenants et la compréhension du PRC : situation de la zone de travail dans son environnement, implantation de l'entreprise sur le chantier, implantations des réseaux et matériels sur le chantier, des bouches de renouvellement d'air de la zone et pour la distribution de l'air respirable aux appareils de protection respiratoire.