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DERNIERS  TEXTES

 

AMIANTE

Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis 

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524920&categorieLien=id

 

AMIANTE LOCATIF

Décret n° 2011-629 du 03 Juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés  à une exposition à l’amiante, il entre en application de 03 Février 2012 (REPORT APPLICATION AU 1er Janvier 2013).

 « Art. R. 1334-16. - Les propriétaires des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.« Ils font également réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante, pour constituer l’état prévu à l’article L. 1334-13 en cas de vente.

La loi du 13 décembre 2000, dite “loi SRU“, exige que le bailleur délivre un logement correspondant en tous points à des critères de décence.

 

LOCATION APPARTEMENT (immeubles collectifs d’habitation )=  Repérage de amiante des matériaux de la liste A.

 

PLOMB
Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524981&dateTexte=&categorieLien=id

 

DPE

  • Circulaire du 19 décembre 2012: PEPORT application de la réforme au 1er avril 2013
  • Deux arrêtés du  du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine 
  • Depuis le 1er janvier 2011, le DPE doit être affiché dans les annonces immobilières. Un décret publié le 30 décembre dernier a précisé les modalités d'affichage suivant le type de support de l'annonce diffusée.

Art. (L134 et R134) Code de la Construction et de l’habitation

Art. L1334-7 et 24 du code de la Santé publique

Arrêté du 15/09/06

Arrêté du 03/05/07

Arrêté du 21/09/07

Arrêté du 07/12/07

Arrêté du 13/06/08

Décret du 15/05/08

Décret N° 2006-1147 du 14/09/06

Décret du 15/11/08

Loi n°2004-1343 du 09/12/04

 

CARREZ

Loi 96-1107 du 18/12/96.

Décret 97-532 du 23/05/97

 

BOUTIN

Loi n°2009-323 du 25/03/09

ETAT PARASITAIRE

Expertise de la présence d’agents de dégradation biologique du bois

Normes NF X40-002.

Art.6 du décret N°2000-613 du 03/07/00

 

TERMITES

Normes NF X40-002.

Art.6 du décret N°2000-613 du 03/07/00

 

ERNT

Code de l'environnement :

Loi du 30 juillet 2003, articles 77 & 42.

Article L 125-5, décret du 15/02/2005.

Décret 2005-134 du 15/02/06

Art. L 271 du Code de la construction et de l'habitation

Arrêtés préfectoraux

 

ELECTRICITE

Normes NF X40-002.

Art.6 du décret N°2000-613 du 03/07/00

 

GAZ

Loi N° 2000-1208 (SRU) du 13/12/00

Article L 111-6-2 du code de la Construction et de l'habitation

 

ASSAINISSEMENT

Loi sur l'eau n°92-3 du 03/01/92

Loi 2006-1772 du 30/12/06

Loi N° 2001-398 du 09/05/01

Circulaire n°97-49 du 22/05/97

Art. L1331-11-1 du Code de la Santé Publique

Art. L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

Art. L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation

Art. R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation

DTU 64.1 (norme XP P 16-603)

Norme NF P 15-910

 

 

 

 

 

 

 

 AGENCES  

Agence  Puy de Dôme : 30 Av du Maréchal Leclerc 63110 BEAUMONT

Tel :  04 73 30 09 09

Agence Corrèze – Cantal : 35, rue Raspail  19 110 BORT  les Orgues

Tel : 05 55 96 83 44

Agence Corrèze –Creuse :  Rue de l’église   19 200 USSEL

Tel : 05 55 96 83 44

Agence Cantal : 5 rue St Luc    15200 MAURIAC

Tel: 04 71 68 1500

 

Fax  04 73 300 910    &   05 55 96 72 42

 

 

 

63260 Aigueperse, 63600 Ambert, 63340 Antoingt, 63420Ardes, 63170 Aubière, 63510 Aulnat, 63114 Authezat, 63690 Avèze, 63970 Aydat, 63810 Bagnols, 63110 Beaumont, 63116 Beauregard-l'Évêque, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise, 63160 Billom, 63112 Blanzat, 63760 Bourg-Lastic, 63500 Brenat, 63230 Bromont-Lamothe, 63118 Cébazat, 63122 Ceyrat, 63210 Ceyssat, 63400 Chamalières, 63790 Chambon-sur-Lac, 63320 Champeix, 63450Chanonat, 63230 Chapdes-Beaufort, 63720 Chappes, 63680 Chastreix, 63119 Châteaugay, 63140 Châtel-Guyon, 63000 Clermont-Ferrand, 63380 Condat-en-Combraille, 63800 Cournon-d'Auvergn, 63120 Courpière, 63350 Culhat, 63590 Cunlhat, 6311Dallet, 63830 Durtol, 63850 Égliseneuve-d'Entraigues, 37210 Ennezat,  63740 Gelles, 63360 Gerzat, 63620 Giat, 63470 Herment, 63210 Heume-l'Église,  63500Issoire,   63150La Bourboule, 63670 La Roche-Blanche, 63730 La Sauvetat, 63680 La Tour-d'Auvergn, 63820 Laqueuille, 63690 Larodde, 63760 Lastic, 63370 Lempdes, 63430 Les Martres-d'Artière, 63730 Les Martres-de-Veyre, 63190 Lezoux, 63410 Manzat, 63350 Maringues, 63560 Menat, 63790 Murol, 63170 Pérignat-lès-Sarliève, 63210 Perpezat, 63113 Picherande, 63730 Plauzat, 63430 Pont-du-Château, 63380 Pontaumur, 63230 Pontgibaud, 63290 Puy-Guillaume, 63310 Randan, 63200 Riom, 63210 Rochefort-Montagne, 63130 Royat, 63710 Saint-Nectaire, 63230 Saint-Ours, 63950 Saint-Sauves-d'Auvergne, 63450 Tallende, 63690 Tauves, 63300 Thiers, 63910 Vertaizon, 63960 Veyre-Monton, 63270 Vic-le-Comte, 63530 Volvic,

 

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