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B & A
AMIANTE
Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524920&categorieLien=id
AMIANTE LOCATIF
Décret n° 2011-629 du 03 Juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante, il entre en application de 03 Février 2012 (REPORT APPLICATION AU 1er Janvier 2013).
« Art. R. 1334-16. - Les propriétaires des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.« Ils font également réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante, pour constituer l’état prévu à l’article L. 1334-13 en cas de vente.
La loi du 13 décembre 2000, dite "loi SRU", exige que le bailleur délivre un logement correspondant en tous points à des critères de décence.
LOCATION APPARTEMENT (immeubles collectifs d’habitation )= Repérage de amiante des matériaux de la liste A.
PLOMB
Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524981&dateTexte=&categorieLien=id
DPE
- Circulaire du 19 décembre 2012: PEPORT application de la réforme au 1er avril 2013
- Deux arrêtés du du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- Depuis le 1er janvier 2011, le DPE doit être affiché dans les annonces immobilières. Un décret publié le 30 décembre dernier a précisé les modalités d'affichage suivant le type de support de l'annonce diffusée.
Art. (L134 et R134) Code de la Construction et de l’habitation
Art. L1334-7 et 24 du code de la Santé publique
Arrêté du 15/09/06
Arrêté du 03/05/07
Arrêté du 21/09/07
Arrêté du 07/12/07
Arrêté du 13/06/08
Décret du 15/05/08
Décret N° 2006-1147 du 14/09/06
Décret du 15/11/08
Loi n°2004-1343 du 09/12/04
CARREZ
Loi 96-1107 du 18/12/96.
Décret 97-532 du 23/05/97
BOUTIN
Loi n°2009-323 du 25/03/09
ETAT PARASITAIRE
Expertise de la présence d’agents de dégradation biologique du bois
Normes NF X40-002.
Art.6 du décret N°2000-613 du 03/07/00
TERMITES
Normes NF X40-002.
Art.6 du décret N°2000-613 du 03/07/00
ERP ERNT
Code de l'environnement :
Loi du 30 juillet 2003, articles 77 & 42.
Article L 125-5, décret du 15/02/2005.
Décret 2005-134 du 15/02/06
Art. L 271 du Code de la construction et de l'habitation
Arrêtés préfectoraux
ELECTRICITE
Normes NF X40-002.
Art.6 du décret N°2000-613 du 03/07/00
GAZ
Loi N° 2000-1208 (SRU) du 13/12/00
Article L 111-6-2 du code de la Construction et de l'habitation
ASSAINISSEMENT
Loi sur l'eau n°92-3 du 03/01/92
Loi 2006-1772 du 30/12/06 Loi N° 2001-398 du 09/05/01
Circulaire n°97-49 du 22/05/97 Art. L1331-11-1 du Code de la Santé Publique
Art. L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
Art. L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation
Art. R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation
DTU 64.1 XPP16-603
AGENCES
Agence Puy de Dôme : 30 Av du Maréchal Leclerc 63110 BEAUMONT
Tel : 04 73 30 09 09
Agence Corrèze – Cantal : 35, rue Raspail 19 110 BORT les Orgues
Tel : 05 55 96 83 44
Agence Corrèze –Creuse : Rue de l’église 19 200 USSEL
Tel : 05 55 96 83 44
Agence Cantal : 5 rue St Luc 15200 MAURIAC
Tel: 04 71 68 1500
63260 Aigueperse, 63600 Ambert, 63340 Antoingt, 63420Ardes, 63170 Aubière, 63510 Aulnat, 63114 Authezat, 63690 Avèze, 63970 Aydat, 63810 Bagnols, 63110 Beaumont, 63116 Beauregard-l'Évêque, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise, 63160 Billom, 63112 Blanzat, 63760 Bourg-Lastic, 63500 Brenat, 63230 Bromont-Lamothe, 63118 Cébazat, 63122 Ceyrat, 63210 Ceyssat, 63400 Chamalières, 63790 Chambon-sur-Lac, 63320 Champeix, 63450Chanonat, 63230 Chapdes-Beaufort, 63720 Chappes, 63680 Chastreix, 63119 Châteaugay, 63140 Châtel-Guyon, 63000 Clermont-Ferrand, 63380 Condat-en-Combraille, 63800 Cournon-d'Auvergn, 63120 Courpière, 63350 Culhat, 63590 Cunlhat, 6311Dallet, 63830 Durtol, 63850 Égliseneuve-d'Entraigues, 37210 Ennezat, 63740 Gelles, 63360 Gerzat, 63620 Giat, 63470 Herment, 63210 Heume-l'Église, 63500Issoire, 63150La Bourboule, 63670 La Roche-Blanche, 63730 La Sauvetat, 63680 La Tour-d'Auvergn, 63820 Laqueuille, 63690 Larodde, 63760 Lastic, 63370 Lempdes, 63430 Les Martres-d'Artière, 63730 Les Martres-de-Veyre, 63190 Lezoux, 63410 Manzat, 63350 Maringues, 63560 Menat, 63790 Murol, 63170 Pérignat-lès-Sarliève, 63210 Perpezat, 63113 Picherande, 63730 Plauzat, 63430 Pont-du-Château, 63380 Pontaumur, 63230 Pontgibaud, 63290 Puy-Guillaume, 63310 Randan, 63200 Riom, 63210 Rochefort-Montagne, 63130 Royat, 63710 Saint-Nectaire, 63230 Saint-Ours, 63950 Saint-Sauves-d'Auvergne, 63450 Tallende, 63690 Tauves, 63300 Thiers, 63910 Vertaizon, 63960 Veyre-Monton, 63270 Vic-le-Comte, 63530 Volvic,
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