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AUDIT réglementaire « vente »
Audit
énergétique
Cabinet
B& A
DPE immeuble DPE
standard DPE «Mention» ATTENTION
AUDIT ENERGETIQUE
Arrêté
du 31 mars 2021 : DPE
DPE « standard »: (VENTE LOCATION Habitations)
DPE « standard » pour les
ventes locations appartements et maisons. NOTRE CAS
DPE « mention » : (VENTE)
DPE « mention » pour les
ventes tertiaires &
commerces (tous
les ERP= établissements qui reçoivent du public). NOTRE CAS
DPE (VENTE)
pour immeuble en mono-propriété (pour 2 logements maximum).
DPE « standard », un
DPE pour l’ensemble de l’immeuble. NOTRE CAS
DPE « mention » à l’immeuble : (VENTE)
pour
immeuble en mono-propriété (à partir de 2
logements).
ex :
vente de 3 appartements ou 1 commerce & 2 appartements... NOTRE CAS
Audit à l’immeuble
(VENTE) mono-propriété : jusqu'à 2 logements.
Le diagnostiqueur certifié audit, peut réaliser
des audits sur des immeubles en mono-propriété jusqu'à 2 appartements (ex : 2 appartements ou 1 commerce
& 1 appartements...).
Le
bureau d’étude RGE France rénov (NOTRE CAS) ou le
BET ingénieur qualifié OPQIBI 1911 peuvent aussi faire ces missions.
Audit à l’immeuble
(VENTE)
mono-propriété:
de plus de 2
logements.
Pour
les immeuble de plus de 2 logements (ex : 3 appartements / 1
commerce & 2 appartements... ).
Le
diagnostiqueur certifié audit ne peut
pas réaliser ces audits.
Le
bureau d’étude RGE France rénov (NOTRE CAS : Audit copro)
ou le BET ingénieur qualifié OPQIBI 1905 peuvent aussi faire ces missions.
POUR LES TRAVAUX
& LES SUBVENTIONS.
Audit réglementaire
(ancien incitatif).
Pour
demander des subventions l’auditeur doit avoir la qualification suivante :
-Le
bureau d’étude RGE France rénov (NOTRE CAS : Audit copro)
ou, le BET ingénieur qualifié OPQIBI 1911 ou 1905 peuvent aussi faire ces missions.
De plus pour plus de 5000€ de travaux il doit faire
appel à « mon accompagnateur rénov’ « (à partir du 1/1/2024.
Agence Puy de Dôme : 30 Av du
Maréchal Leclerc 63110 BEAUMONT
Agence
Corrèze – Cantal : 35, rue Raspail 19 110 BORT les Orgues
Agence
Corrèze –Creuse : Rue de l’église
19 200 USSEL
Agence
Cantal : 5 rue St Luc 15200
MAURIAC
Fax 04 73 300
910 & 05 55 96 72 42
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