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Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique
TELECHARGEMENT = "Guide des aides SUBVENTIONS de MaPrimeRénov'
Aides à la rénovation énergétiques-
MaPrimeRénov' est
une aide de l'État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des
travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement qu'ils habitent ce
dernier ou qu'ils le proposent à la location.
MaPrimeRénov'
: qu’est-ce que c’est ?
C'est une aide
publique accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de
logements, construites depuis au moins 15 ans. Elle concerne les logements
occupés à titre de résidence principale (par le propriétaire lui-même ou par un
locataire) et sert à aider à financer des travaux pour améliorer la performance
énergétique d'un logement.
MaPrimeRénov'
: qui peut en bénéficier ?
MaPrimeRénov'
est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs
revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent.
La prime peut
concerner jusqu'à trois logements mis en location sur une période de cinq
années consécutives à partir de la date de paiement du solde de la prime.
Si vous souhaitez
bénéficier de MaPrimeRénov' en tant que propriétaire bailleur vous vous engagez
:
- à louer votre
logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou
supérieure à cinq ans et pendant huit mois par an (durée calculée à
compter du jour du versement de la prime à la rénovation),
- à informer le
locataire de la réalisation de travaux financés par la prime,
- en cas de
réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant
total des travaux justifiant cette réévaluation et à en informer
votre locataire.
MaPrimeRénov' est
aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties
communes ou des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives
(par exemple, isolation des fenêtres).
MaPrimeRénov:
est-elle cumulable avec d'autres aides?
Oui, MaprimeRénov'
est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie
d’énergie (CEE), ou encore les aides des
collectivités locales ou celles d'Action
logement.
Notez également
que MaPrimeRénov' est cumulable avec un éco-PTZ d'un
montant maximum de 30 000 € pour financer le coût des travaux de rénovation
énergétique non couvert par MaPrimeRénov'. Elle est également cumulable avec le
chèque énergie.
Par ailleurs, vos
travaux bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.
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