Expertises, ARCHITECTURE, amiante, plomb, DPE, dpe, diagostics immobiliers, diagnostics, électricté, gaz, loi carrez, carrez, bort, ussel, mauriac, La courtine, meymac, clermont, beaumont, aubiere, chamalieres,Riom, tauves, besse, pix sur demande,corrèze, cantal, puy de dôme, creuse
011 Notes information  
 
01 Accueil
 
02 NOS AGENCES
 
03 LES DIFFERENTS DIAGNOSTICS
 
04 Travaux AMIANTE PLOMB BOIS
 
05 TEXTES OFFICIELS
 
06 ARCHITECTURE
 
07 CAMERA THERMIQUE
 
08 AUDIT ENERGETIQUE & RT 2012
 
010 Copropriete
 
011 Notes information
 
012 Invertir acheter
 
013 RISQUES NAT TECH
 

 

LOCATIF :  GAZ & ELECTRICITE

Décret n° 2016-1104 du 11

 

Biens concernés

Tous les biens à usage de logement  HABITATIONS

Délais d’application pour joindre le diagnostic au bail  GAZ / ELEC

DEUX PALIERS DE DATES APPLICABLES

1er  ==== A partir du = 1er juillet 2017

DANS UN PREMIER TEMPS = les logements de copropriété datant d’avant le 1er janvier 1975 sont concernés.

= Pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1975    ====      LOT DE COPRO = APPARTEMENTS      ===

Obligation de joindre le Diagnostic électricité ou gaz au bail locatif

 

2nd  ==== 1er janvier 2018

DANS UN SECOND TEMPS = les logements maisons et  appartements en  copropriété dont l’installation GAZ ou l’installation ELECTRIQUE date de plus de 15 ans.

 Pour les logements situés dans un immeuble collectif & MAISONS INDIVIDUELLES  dont l’installation GAZ ou ELECTRIQUE DATE DE PLUS 15 ANS.

Obligation de joindre le Diagnostic électricité ou gaz au bail locatif

Validité 

6 ANS  POUR LE LOCATIF

ELEC = art 3 du décret n° 2016-1105 du 11 août 2016

GAZ   = art 3 du décret n° 2016-1104 du 11 août 2016

Rappel = pour les VENTES  la validité est de 3 ANS

LE CONTENU DU DIAGNOSTIC

 Même contenu qu’un diagnostic VENTE

Trame des diagnostics =  pas de changement notable avec la vente. Le contenu des diagnostics répondra aux mêmes normes, la NF P 45-500 pour le gaz, et le FD C 16-600 pour l’électricité.

 

 

 

ERNMT = RAPPEL RADON  

Le radon est un gaz rare, radioactif, d'origine naturelle. Il est particulièrement présent dans les régions granitiques. Il migre dans l'atmosphère à travers les pores du sol et les fissures des roches ou matériaux de construction.

 

 

Type de bien

LOCATION VENTE = INFORMATION SUR LE RADON

 

 Contexte Réglementaire

Le radon s’invite dans l’état des risques naturels et technologiques, au plus tard le 1er juillet 2017

Les acquéreurs et locataires de biens immobiliers devraient bientôt disposer d’une information sur le risque d’exposition ou non à ce gaz rare.

 

Aussi, le gouvernement a souhaité mettre en place une information préventive des acquéreurs ou des locataires en la matière, en intégrant la présence ou non d’un risque d’exposition au radon  dans l’état des risques naturels et technologiques

 

Ce complément d’information, résultant de l’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, entrera en vigueur à une date qui sera fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1er juillet 2017 (art. 43 de l’ordonnance).

 

Comme les zones à risques naturels, miniers ou technologiques, les zones à potentiel radon seront définies par voie réglementaire. Un premier zonage existe déjà et est consultable sur le site du ministère de l’environnement.

 

Il est, pour l’instant, basé sur les 31 départements répertoriés comme prioritaires face au risque radon. Toutefois, une cartographie plus ciblée, pouvant aller jusqu’à l’échelle de la commune, devrait certainement voir le jour comme le préconise l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

 

 ERMNT  & RADON

Joindre la page ci après a vos actes

A PARTIR DU 1er JUILLET 2017


 

 

ANNEXE = RISQUE RADON  

 

 

Cartographie du RADON en France

Carte des moyennes par départements des concentrations en radon 

INFORMATION CARTOGRAPHIQUE AUX ACQUEREURS ET LOCATAIRES

Source ministère de l’environnement

 

LES DEPARTEMENTS CONCERNES

CANTAL CORREZE CREUSE =  NIVEAU ELEVE   + de 150Bq/m3

PUY DE DOME =  NIVEAU MODERE     de 101 à 150Bq/m3

 

 

LE RIQUE RADON ET HABITAT

En France, il n’existe actuellement pas de limite réglementaire applicable aux habitations.

Sur la base des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, la Commission européenne a retenu la valeur de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle comme valeur de référence en dessous de laquelle il convient de se situer. Lorsque les résultats de mesure dépassent 300 Bq/m³, il est ainsi nécessaire de réduire les concentrations en radon. Le risque étant d’autant plus faible que la concentration est basse, il est, de manière générale, pertinent de chercher à réduire les concentrations en radon aussi bas que possible quel que soit le niveau mesuré. C’est en particulier vrai pour les pièces dans lesquelles vous séjournez sur des durées importantes.

 

SOLUTIONS POUR REDUIRE LE RIQUE RADON

Des solutions existent pour réduire significativement la concentration en radon dans les habitations. Elles reposent sur deux types d’actions :  éliminer le radon présent dans le bâtiment en améliorant le renouvellement de l’air intérieur (renforcement de l’aération naturelle ou mise en place d’une ventilation mécanique adaptée) ;  limiter l’entrée du radon en renforçant l’étanchéité entre le sol et le bâtiment (colmatage des fissures et des passages de canalisations à l’aide de colles silicone ou de ciment, pose d’une membrane sur une couche de gravillons recouverte d’une dalle en béton, etc.).

 L’efficacité de ces mesures peut être renforcée par la mise en surpression de l’espace habité ou la mise en dépression des parties basses du bâtiment (sous-sol ou vide sanitaire lorsqu’ils existent), voire du sol lui-même. Les solutions les plus efficaces peuvent nécessiter de combiner les deux types d’actions. L’efficacité d’une technique de réduction doit être vérifiée après sa mise en œuvre en effectuant de nouvelles mesures de concentration en radon.

 

Voir aussi : http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement

© 2018