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AMIANTE  

Amiante 63600 Ambert,  Amiante 63510 Aulnat,  Amiante 63114, Amiante 63970 Aydat,  Amiante 63810 Bagnols,  Amiante 63110 Beaumont,  Amiante 63116, Amiante 63610 Besse-et-Saint-Anastaise,  Amiante 63160 Billom,  Amiante 63760 Bourg-Lastic,  Amiante 63118 Cébazat, Amiante 63122 Ceyrat,  Amiante 63400 Chamalières, Amiante  63119 Châteaugay,  Amiante 63140 Châtel-Guyon,  Amiante 63000 Clermont-Ferrand, Amiante 63380 Cournon-d'Auvergn,  Amiante 63120 Courpière,  Amiante 637210 Ennezat,  Amiante 63360 Gerzat, 63620 Giat,  Amiante 63150La Bourboule,  Amiante 63680 La Tour-d'Auvergn,  Amiante 63690 Larodde,  Amiante 63350 Maringues,  Amiante 63380 Pontaumur,  Amiante 63230 Pontgibaud,  Amiante 63210 Rochefort-Montagne,  Amiante 63690 Tauves,  Amiante 63270 Vic-le-Comte,  Amiante 63530 Volvic,

Amiante 19200 Ussel,  Amiante  19110 , Amiante 19100 Brive-la-Gaillarde,  Amiante 19170 Bugeat, Amiante 19300 Egletons,  Amiante 19340 Eygurande,  Amiante 19550 Lapleau,  Amiante 19130 Lascaux,  Amiante 19160 Latronche, Amiante 19170 Amiante Lestards, Amiante 19160 Liginiac, Amiante 19200 Lignareix, 19320 Marcillac-la-Croisille, 19500 Marcillac-la-Croze, 19200 Margerides, 1 Amiante 19250 Maussac,  Amiante 19340 Merlines, Amiante 19200 Mestes, Amiante 19250 Meyma,  Amiante 19500 Meyssac,  Amiante 19290 Millevaches,  Amiante 19110 Monestier-Port-Dieu,  Amiante 19160 Neuvic,  Amiante 19160 Palisse, Amiante 19290 Peyrelevade,  Amiante 19220 Rilhac-Xaintrie,  Amiante 19300 Rosiers-d'Égletons,  Amiante 19160 Saint-Pantaléon-de-Lapleau,  Amiante 19200 Saint-Pardoux-le-Vieux, Amiante 19170 Tarnac,  Amiante 19200 Thalamy, Amiante 19170 Toy-Viam,  Amiante 19260 Treignac,  Amiante 19200 aix, Amiante 19200Alleyrat , Amiante 19250 Ambrugeat, Amiante 19120 Beaulieu-sur-Dordogne,  Amiante 1929 Bellechassagne , Amiante 19190 Beynat, Amiante 19230 Beyssenac,  Amiante 19170 Bonnefond, Amiante 19110 , Amiante 19100 Brive-la-Gaillarde,  Amiante 19170 Bugeat, Amiante 19300 Chapelle-Spinasse, Amiante 19290 Chavanac, Amiante 19200 Chaveroche, Amiante 19160 Chirac-Bellevue, Amiante 19500 Collonges-la-Rouge,  Amiante Amiante 19250 Combressol,  Amiante 19200 Confolent-Port-Dieu,  Amiante 19340 Couffy-sur-Sarsonne,  Amiante 19340 Courteix,  Amiante 19300 Darnets,  Amiante 19250 Davignac, Amiante 19300 Egletons, Amiante 19340 Eygurande, Amiante 19340 Feyt, Amiante 19170 Gourdon-Murat, Amiante 19350 Juillac, Amiante 19150 Ladignac-sur-Rondelles, Amiante 19160 Lamazière-Basse, Amiante 19340 Lamazière-Haute, Amiante 19550 Lapleau,  Amiante 19130 Lascaux,  Amiante 19160 Latronche, 19170 Lestards, Amiante 19160 Liginiac, Amiante 19200 Lignareix,  Amiante 19320 Marcillac-la-Croisille, Amiante 19500 Marcillac-la-Croze, Amiante 19200 Margerides,  Amiante 19250 Maussac,  Amiante 19340 Merlines, Amiante 19200 Mestes,  Amiante 19250 Meymac,  Amiante 19500 Meyssac,  Amiante 19290 Millevaches,  Amiante 19110 Monestier-Port-Dieu,  Amiante 19160 Neuvic,  Amiante 19160 Palisse,  Amiante 19290 Peyrelevade, Amiante 19220 Rilhac-Xaintrie,  Amiante 19300 Rosiers-d'Égletons,  Amiante 19160 Saint-Pantaléon-de-Lapleau, Amiante 19200 Saint-Pardoux-le-Vieux,  Amiante 19170 Tarnac, Amiante 19200 Thalamy, Amiante 19170 Toy-Viam, Amiante 19260 Treignac,  Amiante 19200 Ussel,  Amiante 63260 Aigueperse, Amiante 63600 Ambert, Amiante 63340 Antoingt,  Amiante 63420Ardes,  Amiante 63170 Aubière, Amiante 63510 Aulnat, Amiante 63114 Authezat,  Amiante 63690 Avèze,  Amiante 63970 Aydat,  Amiante 63810 Bagnols,  Amiante 63110 Beaumont,  Amiante 63116 Beauregard-l'Évêque, Amiante 63610 Besse-et-Saint-Anastaise, Amiante 63160 Billom, Amiante 63112 Blanzat,  Amiante 63760 Bourg-Lastic,  Amiante 63500 Brenat,  Amiante 63230 Bromont-Lamothe,  Amiante 63118 Cébazat,  Amiante 63122 Ceyrat,  Amiante 63210 Ceyssat,  Amiante 63400 Chamalières,  Amiante 63790 Chambon-sur-Lac,  Amiante 63320 Champeix,  Amiante 63450 Chanonat, Amiante 63230 Chapdes-Beaufort,  Amiante 63720 Chappes,  Amiante 63680 Chastreix,  Amiante 63119 Châteaugay,  Amiante 63140 Châtel-Guyon,  Amiante 63000 Clermont-Ferrand, 63380, Amiante Condat-en-Combraille,  Amiante 63800 Cournon-d'Auvergn,  Amiante 63120 Courpière,  Amiante 63350 Culhat,  Amiante 63590 Cunlhat,  Amiante 6311Dallet,  Amiante 63830 Durtol,  Amiante 63850 Égliseneuve-d'Entraigues, Amiante 637210 Ennezat,  Amiante 63740 Gelles,  Amiante 63360 Gerzat,  Amiante 63620 Giat,  Amiante 63470 Herment, Amiante 63210 Heume-l'Église,  Amiante 63500 Issoire,   Amiante 63150 La Bourboule,  Amiante 63670 La Roche-Blanche,  Amiante 63730 La Sauvetat,  Amiante 63680 La Tour-d'Auvergne,  Amiante 63820 Laqueuille,  Amiante 63690, Amiante Larodde,  Amiante 63760 Lastic,  Amiante 63370 Lempdes,  Amiante 63430 Les Martres-d'Artière,  Amiante 63730 Les Martres-de-Veyre,  Amiante 63190 Lezoux, Amiante 63410 Manzat,  Amiante 63350 Maringues,  Amiante 63560 Menat,  Amiante 63790 Murol,  Amiante 63170 Pérignat-lès-Sarliève,  Amiante 63210 Perpezat,  Amiante 63113 Picherande,  Amiante 63730 Plauzat,  Amiante 63430 Pont-du-Château,  Amiante 63380 Pontaumur, Amiante 63230 Pontgibaud,  Amiante 63290 Puy-Guillaume,  Amiante 63310 Randan,  Amiante 63200 Riom,  Amiante 63210 Rochefort-Montagne,  Amiante 63130 Royat,  Amiante 63710 Amiante Saint-Nectaire,  Amiante 63230 Saint-Ours,  Amiante 63950 Saint-Sauves-d'Auvergne, Amiante 63450 Tallende,  Amiante 63690 Tauves,  Amiante 63300 Thiers,  Amiante 63910 Vertaizon,  Amiante 63960 Veyre-Monton,  Amiante 63270 Vic-le-Comte,  Amiante 63530 Volvic, 

 

 

RAPPEL SUR LE DECRET  AMIANTE

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 applicable au 1er /02/2012

Biens concernés 

Tous les  biens bâtis construits avant le 1er juillet 1997 (date de permis).

 

 

Personnes concernées

Privé, public, syndic…

 

Modifications

Nom du rapport :

« DOSSIER AMIANTE PARTIES PRIVATIVES ».

 

Modification de l’annexe 13-9 de l’ancien code (ancien décret 2002-839) :

Classement des matériaux amiantés à rechercher en liste de trois classes.

Liste A = amiante friable  (sondage non destructif).

Liste B = amiante « non friable »   (sondage non destructif).

Liste C = repérage étendu des matériaux amiantés  (friable + non friable + sondage destructif)

 

AN N E X E 13-9  PROGRAMMES DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉS  AUX ARTICLES R. 1334-20, R. 1334-21 ET R. 1334-22                              

 

 

Application

1er février 2013.  mplications  pour les VENTS 

Présence de matériaux amiantés (dans la liste A, B ou C) =

 « A l'issue du repérage, la personne qui l'a réalisé établit un rapport de repérage qu'elle remet au propriétaire contre attestation écrite» (extrait Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011)

  

« Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles  bâtis en matière de repérage »

« Art. R. 1334-15.-Les propriétaires d'immeubles d'habitation ne comportant qu'un seul logement font réaliser, pour constituer l'état prévu à l'article L. 1334-13 en cas de vente, un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante ». 
« Art. R. 1334-16.-Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante. 
« Ils font également réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante, pour constituer l'état prévu à l'article L. 1334-13 en cas de vente. 

 VENTE=  repérage amiante dans la liste A& B : DOSSIER AMIANTE PARTIES PRIVATIVES


« Art. R. 1334-17.-Les propriétaires des parties communes d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante ». 
« Art. R. 1334-18.-Les propriétaires des immeubles bâtis autres que ceux mentionnés aux articles R. 1334-15 à R. 1334-17 y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante ». 
« Art. R. 1334-19.-Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l'article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante ».

 

DEMOLITION =  repérage amiante dans la liste A, B & C

« Lorsque le résultat de l'évaluation de l'état de conservation conduit aux préconisations prévues au 2° ou 3° du IV de l'article R. 1334-20, la personne ayant effectué le repérage des matériaux et produits de la liste A dans un immeuble bâti mentionné à l'article R. 1334-17 ou à l'article R. 1334-18 transmet une copie du rapport de repérage au préfet du département du lieu d'implantation de l'immeuble bâti ».

  

Si présence d’amiante dans les matériaux LISTE A (matériaux dégradé avec travaux) = 

copie du rapport transmis au PREFET

 

 

 

Implication 

pour les LOCATIONS

Obligation de repérer les matériaux « liste A » pour un bail de location.

Biens concernés = les appartements.

Ne concerne pas les maisons : « exclusions des immeubles ne comportant qu’un seul logement ».

Est-ce nouveau ?  :   NON c’est un rappel du décret amiante de 1996.

 

 

Validité des rapports du cabinet B&A

Pour le repérage amiante,  depuis 2003, nous regardons TOUT (y compris les extérieurs : jardin, matériaux stockés…) 

 

 

 

 

 

 

Diagnostic Amiante  

L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997

Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants. Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) oblige donc le vendeur d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 à réaliser un diagnostic immobilier afin de détecter la présence éventuelle de produits et matériaux contenant de l'amiante. L'expertise du logement sera effectuée par un professionnel du diagnostic immobilier, suivant la procédure stipulée par la norme AFNOR NF X 46-020 (Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis) de novembre 2002. 

Depuis le 1er novembre 2007, le professionnel en charge d’un diagnostic amiante doit disposer d’une certification conforme aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.

Logements soumis au diagnostic immobilier amiante :Un diagnostic amiante est nécessaire lors de toute vente d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 (date d'interdiction totale de l'emploi de l'amiante). qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement. Ce diagnostic immobilier doit être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.

Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) oblige donc le vendeur d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 à réaliser un diagnostic immobilier afin de détecter la présence éventuelle de produits et matériaux contenant de l'amiante.

L'expertise du logement sera effectuée par un professionnel du diagnostic immobilier, suivant la procédure stipulée par la norme AFNOR NF X 46-020 (Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis) de novembre 2002. Depuis le 1er novembre 2007, le professionnel en charge d’un diagnostic amiante doit disposer d’une certification conforme aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.

 

Pour quels bâtiments ?

 Si le logement est situé dans un immeuble (maison individuelle ou immeuble collectif), dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante, doit être produit par le vendeur au plus tard à la date de l’avant-contrat ; il est annexé à tout avant-contrat ou, à défaut d’un avant-contrat, à l’acte de vente notarié. 

 A défaut, le vendeur ne peut se décharger de la garantie des vices cachés relatifs à la présence d’amiante.

 

Quel contenu ?  Cet état comprend, le cas échéant, deux éléments : Un constat qui indique la localisation et l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les parties privatives. Ce constat est établi par un contrôleur technique agréé ou un technicien de la construction assuré pour ce type de mission ; ce dernier doit détenir une attestation de compétence d’un organisme dispensant une formation certifiée.   Si le logement est situé dans un immeuble collectif et si le dossier technique portant sur les parties communes qui devait avoir été établi avant le 31 décembre 2005 (il en reste encore beaucoup à établir !), existe : la fiche récapitulative de ce dossier.

 

DIAGNOSTICS

IMMEUBLES VISES

DUREE DE VALIDITE

OBSERVATIONS

Amiante : dossier technique amiante (DTA)

Tous immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

Illimitée sauf si présence d’amiante

 

Amiante : avant travaux

Tous immeubles bâtis avant travaux pouvant provoquer la dissémination de fibres d’amiante éventuelles

Illimitée en cas d’absence d’amiante

Le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire mais le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre

Amiante : avant démolition

Tous immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

Illimitée en cas d’absence d’amiante

 

 

 

 

 

 

AMIANTE :

MALADIES & RIQUES  

Maladies, travaux et sécurité.

L'amiante peut provoquer des maladies pulmonaires
Les travaux et études scientifiques ont établi que l'inhalation de fibres d'amiante présente des risques pour la santé. Elle peut provoquer des difficultés ou des insuffisances respiratoires. Elle peut induire également le risque de cancer du poumon, de la plèvre et du péritoine.
C'est pourquoi son utilisation est aujourd'hui interdite.
En milieu professionnel, les risques sont directement liés aux quantités souvent importantes de fibres inhalées.
En revanche, ils sont plus difficiles à apprécier en cas d'exposition plus faible à l'amiante dans les bâtiments.

Pendant les travaux, l'émission d'amiante doit être maîtrisée
Les travaux engagés pour prévenir les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les bâtiments sont de deux types : en capsulage (revêtement, imprégnation ou encoffrement) et retrait.
Ils doivent être effectués par des entreprises qualifiées. L'organisation du chantier est soumise à des contraintes d'hygiène et de sécurité spécifique (décontamination préalable, confinement, gestion des déchets...) pour protéger la santé des travailleurs et des occupants des immeubles, notamment en cas de déflocage.
A l'issue de travaux de déflocage, l'air des locaux doit être analysé.
En cas d'encapsulage, un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux doit être effectué : rapport qui constitue le "carnet de santé amiante" du bâtiment.
De façon plus générale, il est recommandé aux propriétaires de repérer les situations d'usure anormale de l'ensemble des matériaux contenant de l'amiante.
Le propriétaire doit tenir le "carnet de santé amiante" du bâtiment à la disposition des occupants de l'immeuble, des services de santé et le communiquer à toute personne effectuant des travaux dans l'immeuble.
Ce carnet de santé doit être un outil de travail pour la gestion de l'immeuble au quotidien.

 

 

- de la surface traitée

- de la configuration du chantier

- de la quantité (surface au linéaire) à déposer

 

 

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