Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique a intégré la liste des diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement lors de la vente d'un logement, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement. Une entrée en vigueur réalisée selon les termes définis par le décret d'application du 22 avril 2008, paru dans le Journal Officiel du 24 avril.
Pour quels bâtiments ?
Lorsque l’installation intérieure d’électricité a été réalisée depuis plus de quinze ans, un état de cette installation devra être produit par le vendeur à l’acquéreur. Il est réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances.
Quel contenu ?
Etabli à partir d’un modèle type réglementé, l’état de l’installation intérieure d’électricité vérifie l’existence et les caractéristiques :
d’un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ; d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
Il identifie :
les matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
les conducteurs non protégés mécaniquement.
Quelles obligations ?
A compter du 1er avril 2008 (nous attendons le décret d’application), en l’absence, lors de la signature de l’acte de vente notarié, de l’état relatif aux installations d’électricité, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Deux documents peuvent toutefois tenir lieu d’état de l’installation intérieure d’électricité, dès lors qu’ils ont été établis depuis moins de trois ans à la date à laquelle l’état doit être produit : le certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé, et le diagnostic réalisé avant le 1er novembre 2007 dans le cadre d’opérations organisées par les distributeurs d’électricité.
Quelques notions
de sécurité de l'installation
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Au niveau de l’usager, une personne soumise à une tension électrique subit, selon l’importance de celle-ci, des effets plus ou moins graves pouvant aller jusqu’à la mort.
En matière de sécurité ont conduit à la détermination d’une tension de contact permanente admise comme non dangereuse pour les individus : 50 V AC pour les locaux secs, 25 V AC pour les locaux humides et 12 V AC pour les locaux immergés.
Dans une installation aux rmes et pour garantir la sécurité des individus, il faut que les dispositifs de protection se déclenchent dès qu’une « tension de défaut » circulant dans l’installation dépasse la tension limite acceptée par le corps humain. Dans le but de minimiser les risques, nous considérerons:
U limite = 25V AC
De plus, de façon générale, dans les installations domestiques, le dispositif de coupure différentiel (DDR) associé à la prise de terre accepte une élévation de courant de 500 mA.
Par la loi d’Ohm, U=RI
On obtient : R = 25 V / 0,5 A = 50 O
Pour garantir la sécurité des individus et des biens,
il faut que la résistance de la prise de terre soit inférieure à 50 O
R terre < 50 O
Les volumes de protections dans les locaux contenant une baignoire ou une douche
Baignoire
Douche
ROUGE = Volume 0 = dans le bac douche
ORANGE = volume 1 = 1.20m du point d'eau
JAUNE = volume 2 = 0.60m du la limite du volume 1
VERT = volume 3 = 2.40m du la limite du volume 2
Le rôle de la liaison équipotentielle supplémentaire dans les locaux contenant une baignoire ou une douche
La liaison équipotentielle de mise à la terre permet de s'assurer qu'aucune partie métallique d'un bâtiment ne soit à un potentiel électrique autre que celui de la terre. On veillera à contraindre toutes les parties métalliques de l’habitation au potentiel de la terre.
Source : guide « Installations électriques des logements existants » Association Promotelec
-
Dans un local contenant une baignoire ou une douche, la présence d’eau réduit considérablement
-
la résistance électrique du corps humain, ce qui aggrave les risques d’électrocution. Pour protéger
-
les personnes, une liaison équipotentielle supplémentaire (LES) doit donc exister dans chaque
-
local de ce type entre tous les éléments conducteurs et les masses simultanément accessibles.
Cette LES doit ainsi relier
la broche de terre des socles de prise de courant ;
o les canalisations métalliques d’eau froide, d’eau chaude, de vidange ;
o les canalisations métalliques de chauffage, de gaz, situées à moins de 3m du bord de la baignoire ou du bac à douche (en horizontal) ou bien du sol (en vertical) ;
o les huisseries métalliques de porte et de fenêtre situées à moins de 3m du bord de la baignoire ou du bac à douche (en horizontal) ou bien du sol (en vertical) ;
o la masse des matériels de classe I, situés à moins de3m du bord de la baignoire ou du bac à douche (en horizontal) ou du sol (en vertical) ;
o le corps métallique de la baignoire ou du bac à douche.
Le rôle de la LES est de maintenir localement une différence de potentiel négligeable entre toutes les masses et les éléments conducteurs susceptibles de propager un potentiel dangereux, et simultanément accessibles au toucher par une personne.
salle de bains : les volumes de protections
Les vérifications demandées par la XP C 16-600 au sujet de la LES
L’exigence B.5.3.a) demande de vérifier l’existence d’une LES dans chaque local concerné. Cette vérification s’effectue par un contrôle de
continuité entre les éléments conducteurs et les masses des matériels électriques.
La norme XP C16-600 en vigueur demande que la LES soit visible au niveau :
o des huisseries métalliques de porte et de fenêtre ;
o du corps métallique de la baignoire ou du bac à douche ;
o de la vidange métallique de la baignoire ou du bac à douche ;
o des canalisations métalliques de liquides et de gaz.
o Lorsque la LES n’est pas visible au niveau d’un des trois premiers éléments listés ci-dessus, une mesure compensatoire impose de respecter simultanément les deux conditions suivantes :
o l’ensemble de l’installation électrique doit être protégée par dispositif différentiel à haute sensibilité 30 mA ;
o de deux choses l’une :
o ou bien l’élément, dont la liaison à la LES n’est pas visible, est « de fait » relié à cette LES ; cela se traduit par une résistance de continuité électrique inférieure à 2 Ohms entre cet élément et ceux effectivement reliés à la LES ;
o ou bien l’élément, dont la liaison à la LES n’est pas visible, est « franchement isolé » de ceux effectivement reliés à cette LES ; ce qui se traduit par une résistance d’isolement supérieure à 500 kOhms. Cette mesure compensatoire ne s’applique pas aux canalisations métalliques de liquides et de gaz.
Pour en savoir plus, se référer au mémento « Diagnostic électrique obligatoire en cas de vente » édité par l’association Promotelec. Ce mémento est une synthèse illustrée des évolutions de la nouvelle norme XP C 16-600 entrée en vigueur depuis 1er septembre 2011.
Source http://sodielec-berger.fr
Tout circuit doit être protégé par un dispositif de protection qui est soit un fusible ou un disjoncteur et dont le courant assigné maximal est égal à la valeur indiquée dans le tableau ci-dessous.
Nature du circuit
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Section mini des Courant assigné
Equipement conducteurs
en maxi
cuivre en mm²
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Conditions d’installation In en A pour un disjoncteur. |
Equipement –
Conditions d’installation |
Prises de courant 16A
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2.5 1.5 |
20A 16A |
-8 socles maxi par circuit 16 A 1,5 16 interdit - 5 socles maxi par circuit
Le nombre minimal de socle de prise de courant 16 A doit être :
- 3 par chambre - 1 par tranche de 4 m2 avec un minimum de 5 dans le séjour - 6 non spécialisés dans la cuisine dont - 4 à répartir au dessus des plans de travail. Ces socles ne sont pas installés au dessus du bac de l’évier ou des plaques de cuissons
- 1 au moins dans les autres locaux > 4 m2 et les circulations, à l’excéption des WC et annexes non attenantes (abris de jardin, garage...) |
Prise de courant commandée
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1.5 |
16A |
-1 interrupt. de commande pour 2 socles maxi (situées dans la même pièce)
- 1 télérupteur, contacteur ou autre dispositif similaire peut commander plus de deux socles
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Prise de courant spécialisée ou circuit spécialisé
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2.5 |
20A |
- 3 circuits au moins déstinés à alimenter des appareils du type lave-linge, lave spécialisé vaisselle, four, congélateur, séche-linge - 1 circuit doit être prévu pour chaque gros appareil électroménager supplèmentaire. |
VMC
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1.5 |
2A |
Circuit spécialisé.La protection associée à la VMC peut-être augmentée jusqu’à 16 A (cas particuliers).
Le circuit VMC doit comporter un dispositif d'arret. Le disjoncteur dédié assure cette fonction.
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Plaque de cuisson
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6 mono ou 2.5 en tri |
32A 20A |
1 circuit spécialisé doit être prévu (boîte de connexion ou socle de prise de courant).
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Four
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2.5 |
20A |
1 circuit spécialisé doit être prévu (boîte de connexion ou socle de prise de courant).
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Eclairage
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1.5 |
10A |
8 points d’éclairage maxi par circuit –
2 circuits minimum dans les logements > 35 m2.
Chaque local doit être équipé au moins d’un point d’éclairage (ce point d’éclairage doit être placé au plafond dans la cuisine, les chambres et séjour).
Cette disposition ne s’applique pas aux annexes non attenantes (abris de jardin, garage..)
- 1 point d’éclairage doit être prévu par entrée principale et de service
- 1 circuit spécialisé pour l’éclairage extérieur non attenant au bâtiment.
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Chauffe eau
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2.5 |
20A |
circuit spécialisé
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Convecteurs et Panneaux radiants monophasé - 2250W - 4500W - 5750W - 7250W
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1.5 2.5 4 6
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10A 20A 25A 32A
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LA PISCINE
Volume de sécurité piscine
Le risque d’électrocution lié à la réduction de la résistance électrique du corps humain au contact de l’eau conduit naturellement à limiter l’équipement électrique à proximité de la piscine.
Trois volumes de référence sont ainsi définis suivant le schéma ci-contre :
• Volume 0 : comme pour la baignoire, ce volume désigne l’intérieur du bassin ;
• Volume 1 : il est limité par les plans verticaux situés à 2mdu bord du bassin et le plan horizontal situé à 2,5 m au-dessus du sol. En présence d’un toboggan, d’un plongeoir ou d’autres éléments de structure, ces 2,5 m sont à considérer à partir de la surface la plus haute atteignable par une personne ;
• Volume 2 : il est limité par les plans verticaux se trouvant à 1,5mde la surface extérieure du volume 1 et le plan horizontal situé à 2,5 m du soL.
Dans les volumes 0 et 1, seuls des appareils destinés à l’utilisation des piscines peuvent être installés.
Les matériels de nettoyage sont alimentés en TBTS 12 V en courant alternatif ou 30 V en courant continu.
Tout autre matériel spécifique aux piscines (pompe d’alimentation, etc.) est admis dans un emplacement ou un local contigu à la piscine, mais fait l’objet de règles de sécurité spécifiques très strictes.
En volume 2, canalisations et luminaires doivent être de la classe II.
Pour les autres matériels, la mesure de protection adoptée peut être (au choix) l’emploi de DDR 30mA, la séparation individuelle des circuits ou la TBTS 12 V.
Codes des anomalies
du diagnostic électricité
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B1 à B11 |
Codes anomalies |
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Explication et, ou , intervention éventuelle |
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B1 |
Appareil général de commande et de protection :
DISJONCTEUR DE BRANCHEMENT EDF
état apparent
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Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
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B1.3 a |
Présence du disjoncteur EDF
constat visuel |
Si absence : contacter EDF |
B1.3
f |
Coupure simultanée et omnipolaire : phase et neutre coupé
constat visuel |
Si défaut
voir avec les services EDF |
|
B1.3 b |
disjoncteur EDF : à intérieur de la partie privative du logt
constat visuel |
Doit être à l’intérieur du logement |
B1.3
g |
Placé à une hauteur < ou égale à 1,80 m du sol fini (hauteur supérieure admise si marches ou estrade) 1.30m si handicapé
constat visuel |
Si défaut
voir avec les services EDF |
|
B1.3 c |
Assure la coupure de l’ensemble de l’installation appui sur bouton TEST (B2 3c) |
Le bouton TEST du disjoncteur EDF doit fonctionner |
B1.3
h |
N’est pas situé à un endroit dont l’accès ne se fait pas par une trappe incluant ou non un escalier escamotable NON= accès trappe ESC
constat visuel |
Si défaut
voir avec les services EDF |
|
Bouton TEST
du disjoncteur EDF |
|
B1.3 d |
Est-ce un interrupteur ou disjoncteur
constat visuel
NON= sectionneur
O= disjoncteur
O= inter
|
Type de l’interrupteur |
B1.3
i |
Accessible sans utilisation de clé ou d’un outil : placard, porte fermé à clef
Doit être libre d’accès
constat visuel |
Si anomalie : à modifier |
|
constat visuel |
|
Disjoncteur ou interrupteur
Accepté |
B1.3
j |
Non placé sous un point d’eau ou au-dessus de feux ou plaques de cuisson visuel |
|
B1.3 e |
Uniquement à commande manuelle
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B1.3
k |
Placé en dehors des zones 0,1 et 2 des locaux contenant une baignoire ou une douche
visuel |
O=hors zone SDB |
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B2 |
Dispositif de protection différentielle DDR :
Sensibilité de la coupure du « disjoncteur » EDF et ou Disjoncteur Différentiel
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|
Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
|
B2.3 a |
Présence d’une coupure visuel |
Si absence voir avec services EDF |
B2.3
f |
Courant différentiel assigné (sensibilité) au plus coupure 650 mA maxi |
Si défaut
voir avec les services EDF |
|
B2.3
b |
Indication sur les appareils du courant différentiel assigné : noté sur DDR ( FUSIBLE)
ex : ID=0.5A (500ma)
|
Si absence voir avec services EDF |
B2.3
g |
Déclenche sur défauts provoqués lors de l’essai : test sensibilité du disjoncteur diff de branchement EDF Déclenche à 300, 500, 650 mA
|
Si défaut
voir avec les services EDF |
|
Visuel :
300 mA
500 mA
650 mA |
|
B2.3
c |
Protége l’ensemble de l’installation B1.3 c |
Action sur bouton TEST |
B2.3
h |
Seuil de déclenchement au plus égal au courant différentiel assigné (sensibilité)
est-ce que la sensibilité du disjoncteur EDF est bonne ?
B2.3g |
Si défaut
voir avec les services EDF |
|
B2.3
d |
Non réglable en courant différentiel résiduel (sensibilité) et en temps de déclenchement visuel |
Pas de réglage de la sensibilité |
B2.3
i |
Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent
TEST (B2 3b) |
Si défaut
voir avec les services EDF
|
|
B2.3
e |
Courant différentiel assigné (sensibilité) adapté à la résistance de prise de terre
|
Si anomalie :
A faire vérifier par votre électricien |
B2.3
a |
Liaison de classe II entre le disjoncteur de branchement non différentiel et les bornes aval des dispositifs différentiels protégeant l’ensemble de l’installation :
Cas disjoncteur en limite de propriété ou en dehors du logement |
Si anomalie :
A faire vérifier par votre électricien |
|
650mA=77 ?
500 mA =100 ?
300 mA =167 ?
100 mA =500 ?
30 mA =1666? |
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B3 |
Prise de terre et installation de mise à la terre
état apparent |
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|
Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
B3.
3.1a |
Présence d’une prise de terre visuel
|
On doit voir l’ensemble de la prise terre
impossible de voir la partie enterrée |
B3.
3.6b |
Eléments constituant les conducteurs de protection appropriés
Pas de circuits terre (secondaires) reliés sur canalisation métal (svt NV) |
Si anomalie :
faire vérifier par votre électricien |
|
B3.
3.1b |
Elément constituant la prise de terre approprié |
|
|
|
B3.
3.6c |
Section satisfaisante des conducteurs de protection (jamais inf 1.5mm²) Constat visuel réalisé seulement à la sortie du tableau de répartition
Sous chaque DDR ( FUSIBLE) même sect° Neutre ou et terre (disj diff non vérif)
|
Si anomalie :
A faire vérifier par votre électricien |
|
impossible de voir partie enterrée, piquet /boucle en fond fouille :
cette anomalie n’entraîne pas forcement une intervention |
|
B3.
3.1c |
Prises de terre multiples interconnectées |
|
B3
.36d |
Continuité satisfaisante des conducteurs de protection
inf à 2 ? Test effectué que sur les prise accessibles DT300 PC pic barret |
|
seulement si plusieurs prises terre (piquet, boucle)
|
|
B3.
3.1d |
Valeur de la résistance de la prise de terre adaptée au(x) dispositif(s) différentiel(s) DT300 |
|
B3.
3.6e |
Ensemble des socles de prise de courant équipés d’une broche de terre raccordée à un conducteur de protection
|
Chaque prise doit avoir une prise terre |
|
Voir B.2.3.e |
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650mA=77?
500mA=100?
300mA=167?
100mA=500?
30mA=1666
|
Seulement les PC avec broche accessibles sont vérifiées Sans objet=aucune PC broche |
|
B3.
3.1.1 |
Mesure compensatoire correctement mise en œuvre en l’absence de la prise de terre =Prés de DDR ( FUSIBLE) HS
|
30 mA présent |
B3
.3.6.1 |
Mesure compensatoire correctement mise en œuvre, en l’absence de conducteur de protection dans les circuits si il manque 1 terre sur 1 circuit |
si manque 1 terre=
mettre
un 30 mA en compensation |
|
Que pour le collectif |
|
B3.3.2a |
Présence du conducteur de terre: Existe O ou Pas N |
|
B3.
3.7a |
Conduits métalliques en montage apparent, contenant des conducteurs, reliés à la terre SO=Abs |
conduit métal =
continuité |
Visuel conduit METAL |
|
Existe Entre piquet terre et borne de mesure ou borne principal terre : ne concerne pas la conformité
|
|
B3.
3.2b |
Section du conducteur de terre satisfaisante
Pas inf à 16mm²=cui iso 25mm²=cui nu 50mm²= acier |
Visuel : section après piquet terre
|
B3.
3.7b |
Absence de conduits métalliques en montage apparent dans les locaux contenant une baignoire ou une douche |
Visuel conduit METAL |
|
B3.3.3 a |
Qualité satisfaisante de la connexion du conducteur de terre, de la liaison équipotentielle ppale, du conducteur
principal de protection, sur la borne ou barrette de terre principale |
|
B3.
3.7c |
Protection par dispositif différentiel < ou égale à 30 mA des circuits constitués de conducteurs placés dans des conduits métalliques noyés
|
Impossible à vérifier dans beaucoup de cas |
|
Impossible à vérifier : nous ne pouvons pas certifier qu’il n’y a pas de conduit noyés
|
|
répondre que si la borne ppal de terre, au dessus de la barrette de mesure terre EXISTE
On ne vérifie pas les fixation tuyaux LEP (voir B 3 4 d)
|
Collectif
=NV |
B3
.3.7.1 |
Mesure compensatoire correctement mise en œuvre, en l’absence de mise à la terre des conduits métalliques en montage apparent contenant des conducteurs. Protection obligatoire par 30 mA |
Compensation par 30mA possible
|
|
Mais Ind = La borne peut être confondue avec la barrette de terre du tableau = conforme
Si raccordé au répartiteur Terre du Tab= impossible de savoir quelle terre attribué LEP
|
|
B3.
3.4
a |
Ensemble des éléments conducteurs reliés à la liaison équipotentielle principale (canalisations de liquides, de gaz, …)
Canalisation métal sur LEP |
continuité PC+ pic tuyaux |
B3.
3.8a |
Huisseries métalliques contenant des conducteurs ou sur lesquelles sont fixés des appareillages, reliées à la terre |
Compensation par 30mA possible
|
|
B3.
3.4
b |
Section satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle principale
Sect° sous AGP = LEP
² |
Visuel : ˜sect° entre AGCP (TABLEAU EDF) et tab répartit° = sect° LEP |
B3.
3.8b |
Absence de conducteurs cheminant dans les huisseries métalliques ou d’appareillage fixé ou encastré sur ou dans les huisseries métalliques des locaux contenant une baignoire ou une douche |
Compensation par 30mA possible
|
|
B3.
3.4
c |
Continuité satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle principale
Canalisation et borne ppal terre inf à 2 ?
|
continuité PC+ pic tuyaux |
B3.
3.8.1 |
Mesure compensatoire (30mA) correctement mise en œuvre, en l’absence de mise à la terre des huisseries métalliques contenant des conducteurs où sur lesquelles sont fixées de l’appareillage |
Si présence de 30mA |
|
B3.
3.4
d |
Qualité satisfaisante de la connexion du conducteur de liaison équipotentielle principale, du conducteur principal de protection, sur éléments conducteurs
Visuel : Bonne fixation sur borne ppal ou barrette terre
+LEP bonne fixation sur tuyaux (si un élément non visible= NV) |
vérifier les fixat° si elles existent : barrette mesure,
borne ppal terre, LEP,ou répartiteur terre du tableau |
B3.
3.9a
B3.
3.9b |
Absence de boîtes de connexion métalliques en montage apparent dans les locaux contenant une baignoire ou une douche |
Compensation par 30mA possible
|
|
Boîtes de connexion métalliques en montage apparent, contenant des conducteurs, reliées à la terre |
Compensation par 30mA possible
|
|
B3.
3.4.1 |
Mesure compensatoire correctement mise en œuvre
en cuisine, en l’absence de liaison équipotentielle principale (que en collectif) L Equip Local
LEP dans cuisine si Abs de LEP principales = tte canalist° métal + broche T PC + masse appareil RELIE entre elles |
visuel :
Collectif
Maison ind= SO |
B3.
3.9.1 |
Mesure compensatoire correctement mise en œuvre, en l’absence de mise à la terre des boîtes de connexion métalliques empruntées par des conducteurs ou câbles (30mA) |
Existence de 30mA
|
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B3.
3.10a |
Socles de prises de courant situés à l’extérieur protégés par dispositif différentiel à haute sensibilité < ou égal à 30 mA |
Existence de 30mA
|
|
B3
3.5a |
Existence d’un conducteur principal de protection entre Tab et borne / barrette terre visuel existant
(même si non conforme) |
Visuel
Existe ou pas ? |
B3.
3.10b |
Eléments chauffants incorporés dans les planchers ou plafonds protégés par dispositif différentiel à haute sensibilité < ou égale à 30mA |
Existence de 30mA
|
|
B3.
3.5b |
Section satisfaisante du Conducteur Principal de Protection(CPP)
Sect° sous compteur EDF
adapté sect° CPP terre |
Si anomalie :
faire vérifier par votre électricien |
|
AGCP (TABLEAU EDF) 2.5=2.5mm²CPP
4mm²=4mm²CPP
6 à 25mm² AGCP (TABLEAU EDF) =6mm²CPP
|
|
B3.
3.5c |
Eléments constituant le conducteur principal de protection appropriés :
pas de canalisation métal |
Si anomalie :
faire vérifier par votre électricien
Visuel : terre sur tuyau |
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|
B3.
3.5d |
Continuité satisfaisante du conducteur principal de protection /terre:
inf 2 ? DT300 PC + pic répartiteur terre
|
Si anomalie :
faire vérifier par votre électricien |
|
B3.
3.6a |
Touts circuit équipé de conducteur de protection
Nonbre de fils terre jaune vert = Nombre DDR ( FUSIBLE) + Nombre neutre (bleu)= Nbr Terre JV |
Visuel non vérifiable
si tableau trop « touffu » |
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B4 |
Concernant les « fusibles »
DDR = Dispositif de protection contre les surintensités
adapté à la section des conducteurs sur chaque circuit |
|
Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
|
B4.
3a |
Présence d’une protection contre les surintensités à l’origine de chaque circuit
Disjoncteur divisionnaire sur chaque circuit |
Si anomalie :
faire vérifier par votre électricien |
B4.
3f |
Section des conducteurs de la canalisation alimentant le tableau de répartition adaptée au courant de réglage du disjoncteur de branchement.
Section continue sous tableau EDF jusqu’au tableau de répartition |
Si anomalie :
faire modifier par votre électricien
|
Si plombé, ou partie non visible, la vérification est faite sur les bornes de branchement du tableau de répartition
|
B4.
3b |
Aucun fusible de type à tabatière à broche rechargeable, coupe-circuit à fusible industriel |
Si anomalie :
faire changer par votre électricien
|
B4.
3g |
Aucun tableau de répartition placé au-dessous d’un point d’eau, au-dessus de feux ou plaques de cuisson, dans les zones 0,1 et 2 des locaux contenant une douche ou une baignoire |
Si anomalie :
faire modifier par votre électricien
|
B4.
3c |
Conducteurs de phase regroupés sous la même protection contre les surintensités en présence de conducteur neutre commun à plusieurs circuits. Chaque phases (Rg) doivent être protégés |
Visuel
Chaque phase passe dans le DDR ( FUSIBLE)
Si anomalie :
faire installer par votre électricien
|
B4.
3h |
Aucun conducteur ou appareillage ne présentent des traces d’échauffement |
Si anomalie :
A remplacer, et, faire rechercher la cause par votre électricien
|
B4.
3i |
Courant assigné (calibre) de l’interrupteur assurant la coupure de l’ensemble de l’installation électrique adapté : Cas AGCP (TABLEAU EDF) ext (A) |
CAS comptage EDF à l’extérieur du logement (pour logements collectifs) |
B4.
3d |
Diamètre satisfaisant des anciens conducteurs ou section satisfaisante des conducteurs normalisés : aucun inf 1.5mm² |
Visuel :
Aucune section inférieure à 1.5mm²
Si anomalie :
faire modifier par votre électricien
|
B4.
3j |
Courant assigné (calibre) des interrupteurs différentiels placés en aval du disjoncteur de branchement adapté |
Disjoncteur branchement
et inter diff
Si anomalie :
faire modifier par votre électricien
|
B4.
3e |
Courant assigné (calibre) de la protection (Disjoncteur divisionnaire ou fusible cartouche) contre les surintensités de chaque circuit doit étre adapté à la section des conducteurs.
|
Si anomalie :
faire modifier par votre électricien
Sect° des fils sous les disjoncteurs divisionnaires adaptés à la senssibilité |
Section câble 9/10mm conducteur = disjoncteur 4A =cartouche interdit
Section câble 10/10mm = disjoncteur 6A =cartouche interdit
Section câble 12/10mm = disjoncteur 10A =cartouche interdit
Section câble 1.5mm² conducteur = disjoncteur 16(20)A = cartouche 10A
Section câble 2.5mm² = disjoncteur 20(25)A= cartouche 16(20)A
Section câble 4mm² = disjoncteur 25(32)A = cartouche 20(25)A
Section câble 6mm² = disjoncteur 32(40)A= cartouche 32A
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B5 |
Liaison équipotentielle supplémentaire
(LES) dans chaque local contenant une baignoire ou une douche
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Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
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B5.
3a |
Présence d’une liaison équipotentielle supplémentaire |
Si anomalie :
faire modifier par votre électricien
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B5.
3c |
Continuité satisfaisante de la liaison équipotentielle supplémentaire
Etude continuité seulement pour les élément reliés à la LES (terre)
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Si anomalie :
faire vérifier par votre électricien
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B5.
3a |
Liaison équipotentielle supplémentaire complète
compris baignoire DT300 sur PC + pic métal |
Si anomalie :
faire vérifier par votre électricien
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B5.
3d |
Qualité satisfaisante des connexions du conducteur de la liaison équipotentielle supplémentaire sur les éléments conducteurs et masses |
B5.
3b |
Section satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle supplémentaire
Mini 1.5mm² iso 2.5 nu |
Si anomalie :
faire vérifier par votre électricien
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B5.
3.1 |
Mesure compensatoire correctement mise en œuvre lorsque la liaison équipotentielle supplémentaire n’est pas visible |
Résistance à l’ isolement supérieure à 500 000? (catuDT500)
ou
continuité entre LES et conducteur inférieure à 2?
ou
présence d’un 30Ma
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B6 |
Respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche
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Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
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B6.
3.1a |
Installation électrique répondant aux prescriptions particulières appliquées à ces locaux
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Si anomalie :
faire vérifier par votre électricien
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B6.
3.1c |
Matériel placé sous la baignoire accessible qu’en retirant le tablier ou la trappe à l’aide d’un outil
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B6.
3.1b |
Circuit alimentant les éléments chauffants pour planchers rayonnant protégé par dispositif différentiel à haute sensibilité < ou égale à 30mA |
Si anomalie :
faire installer par votre électricien
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B6.
3.2a |
Règles relatives à l’installation du chauffe-eau électrique satisfaites (conforme marquage goutte eau + 30mA)
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Si anomalie :
faire vérifier par votre électricien
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B7 |
Matériel présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension
état apparent Eclairage : pas de test de continuité
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Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
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B7.
3a |
Enveloppe des matériels électriques en place et non détériorée |
Intervention facile si localisée |
B7.3d
B7.3e |
Aucun matériel électrique présentant des parties actives nues sous tension (ex domino…) |
Intervention facile si localisée |
B7.
3b |
Isolant des conducteurs en bon état
Pas de partie en cuivre visible
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Intervention facile si localisée |
B7.
3f |
L’installation électrique en amont du disjoncteur de branchement située dans la partie privative (y compris les bornes amont du disjoncteur) ne présente aucun risque de contacts directs :
sous AGCP (TABLEAU EDF) |
Si anomalie :
faire vérifier ou modifier par votre électricien
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B7
.3c |
Conducteurs protégés mécaniquement par conduits, goulottes, plinthes
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Intervention facile si localisée |
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B8
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Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage
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Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
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B8.
3a |
Absence de matériel électrique vétuste
Douille chantier, douille chemisé non coupé, inter métal… Matériel obsolète
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Si anomalie :
faire vérifier par votre électricien |
B8
.3c |
Absence de conducteur repéré par la double coloration vert et jaune utilisé comme conducteur actif :
pas de fils terre utilisé pour la phase ou la neutre |
Si anomalie :
faire vérifier par votre électricien |
B8.
3b |
Absence de matériel électrique inadapté à l’usage
ex : degré de protection ne respecte pas l’emplacement
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Si anomalie :
faire vérifier par votre électricien |
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B9
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POUR LE COLLECTIF
Appareils d’utilisation situés dans des parties privatives alimentés depuis les parties communes – appareils d’utilisation situés dans des parties communes alimentés depuis les parties privatives.
état apparent
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Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
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B9.
3.1a
B9.
3.1b |
Installation électrique issue des parties communes alimentant des matériels d’utilisation placés dans la partie privative, mise en œuvre correctement |
Visuel
Toléré si TBTS
Ou BT + terre + continuit |
B9.
3.2a |
Installation électrique issue de la partie privative, alimentant des matériels d’utilisation placés dans les parties communes, mise en œuvre correctement |
visuel
Toléré si TBTS ou
BT + 30mA |
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B10 |
Installation et équipement électrique de la PISCINE privée
état apparent
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Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
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B10.3 |
Installation électrique conforme aux prescriptions particulières applicables aux piscines (adéquation entre l’emplacement où est installé le matériel électrique et les caractéristiques de ce dernier – respect des règles de protection contre les chocs électriques liées aux zones)
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Visuel
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B11 |
Autres vérifications recommandées |
Autres vérifications recommandées (informatives) |
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Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
Code anomalie |
Partie étudiée |
intervention |
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B11a |
Ensemble de l’installation électrique protégée par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité < ou égale à 30 mA
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Visuel
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B11
b |
Ensemble des socles de prise de courant du type à obturateur
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visuel |
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Volumes protections :
Zone1 H 225 TBTS 12V
CE instantané & accum = class 1 +30mA +canalisation reliés
Zone2 L=60cm prise rasoir Classe
Chauff Clas 2 + 30mA /Eclairag Clas 2 +30mA
Zone3 L=40cm (C 15100 240cm) MAL +30mA
CLASSE 1 Chauff + mat Clas I + 30mA /Eclairag Clas I +30mA
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Tableau A
AGCP (TABLEAU EDF) Extérieur logt
=
calibre inter coupure
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Tableau B
cas 1
AGCP (TABLEAU EDF) / inter Diff |
Tableau B
cas 3
Si 30mA sur seulement 1 partie installation =? des DD sous 30mA (en A)
· si le logement ne comporte pas de chauffage élec ni circuit 32A
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Tableau B
cas 2
Nbr Diff par Surface
30mA pour circuit PC + locaux douche et baignoire
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Si 30mA
Sur ensemble installation |
S inf 35m² = 1X25A
35/100m² = 1X40A
S sup 100m²= 2X40A |
Mono
10/30A
M 15/45
M 30/60
M 60/90
Tri
10/30 |
40A
63A
63A
100A
40A |
Mono
10/30A ou 15/45A
M 30/60A=
M 60/90A=
Tri10/30 = |
40A*o63A
63A
3X40A
2X63A
25A* ou40A |
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Tableau C
Courant réglage disj branchement /section des conducteur sous dij
10A= 2.5mm² cuivre
15A= 2.5mm²
20A= 4mm²
30A= 5.5/6mm²
40/45A= 10mm²
50/60A= 16mm²
75/90A=25mm² |
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DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63600 Ambert, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63510 Aulnat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63114, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63970 Aydat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63810 Bagnols, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63110 Beaumont, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63116, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63610 Besse-et-Saint-Anastaise, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63160 Billom, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63760 Bourg-Lastic, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63118 Cébazat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63122 Ceyrat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63400 Chamalières, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63119 Châteaugay, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63140 Châtel-Guyon, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63000 Clermont-Ferrand, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63380 Cournon-d'Auvergn, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63120 Courpière, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 637210 Ennezat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63360 Gerzat, 63620 Giat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63150La Bourboule, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63680 La Tour-d'Auvergn, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63690 Larodde, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63350 Maringues, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63380 Pontaumur, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63230 Pontgibaud, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63210 Rochefort-Montagne, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63690 Tauves, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63270 Vic-le-Comte, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63530 Volvic,
DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19200 Ussel, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19110 , DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19100 Brive-la-Gaillarde, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19170 Bugeat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19300 Egletons, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19340 Eygurande, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19550 Lapleau, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19130 Lascaux, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19160 Latronche, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19170 DIAGNOSTIC ELECTRICITE Lestards, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19160 Liginiac, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19200 Lignareix, 19320 Marcillac-la-Croisille, 19500 Marcillac-la-Croze, 19200 Margerides, 1 DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19250 Maussac, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19340 Merlines, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19200 Mestes, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19250 Meyma, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19500 Meyssac, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19290 Millevaches, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19110 Monestier-Port-Dieu, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19160 Neuvic, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19160 Palisse, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19290 Peyrelevade, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19220 Rilhac-Xaintrie, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19300 Rosiers-d'Égletons, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19160 Saint-Pantaléon-de-Lapleau, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19200 Saint-Pardoux-le-Vieux, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19170 Tarnac, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19200 Thalamy, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19170 Toy-Viam, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19260 Treignac, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19200 aix, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19200Alleyrat , DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19250 Ambrugeat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19120 Beaulieu-sur-Dordogne, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 1929 Bellechassagne , DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19190 Beynat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19230 Beyssenac, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19170 Bonnefond, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19110 , DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19100 Brive-la-Gaillarde, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19170 Bugeat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19300 Chapelle-Spinasse, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19290 Chavanac, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19200 Chaveroche, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19160 Chirac-Bellevue, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19500 Collonges-la-Rouge, DIAGNOSTIC ELECTRICITE DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19250 Combressol, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19200 Confolent-Port-Dieu, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19340 Couffy-sur-Sarsonne, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19340 Courteix, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19300 Darnets, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19250 Davignac, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19300 Egletons, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19340 Eygurande, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19340 Feyt, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19170 Gourdon-Murat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19350 Juillac, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19150 Ladignac-sur-Rondelles, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19160 Lamazière-Basse, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19340 Lamazière-Haute, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19550 Lapleau, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19130 Lascaux, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19160 Latronche, 19170 Lestards, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19160 Liginiac, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19200 Lignareix, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19320 Marcillac-la-Croisille, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19500 Marcillac-la-Croze, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19200 Margerides, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19250 Maussac, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19340 Merlines, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19200 Mestes, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19250 Meymac, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19500 Meyssac, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19290 Millevaches, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19110 Monestier-Port-Dieu, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19160 Neuvic, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19160 Palisse, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19290 Peyrelevade, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19220 Rilhac-Xaintrie, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19300 Rosiers-d'Égletons, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19160 Saint-Pantaléon-de-Lapleau, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19200 Saint-Pardoux-le-Vieux, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19170 Tarnac, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19200 Thalamy, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19170 Toy-Viam, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19260 Treignac, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 19200 Ussel, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63260 Aigueperse, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63600 Ambert, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63340 Antoingt, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63420Ardes, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63170 Aubière, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63510 Aulnat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63114 Authezat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63690 Avèze, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63970 Aydat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63810 Bagnols, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63110 Beaumont, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63116 Beauregard-l'Évêque, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63610 Besse-et-Saint-Anastaise, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63160 Billom, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63112 Blanzat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63760 Bourg-Lastic, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63500 Brenat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63230 Bromont-Lamothe, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63118 Cébazat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63122 Ceyrat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63210 Ceyssat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63400 Chamalières, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63790 Chambon-sur-Lac, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63320 Champeix, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63450 Chanonat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63230 Chapdes-Beaufort, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63720 Chappes, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63680 Chastreix, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63119 Châteaugay, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63140 Châtel-Guyon, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63000 Clermont-Ferrand, 63380, DIAGNOSTIC ELECTRICITE Condat-en-Combraille, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63800 Cournon-d'Auvergn, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63120 Courpière, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63350 Culhat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63590 Cunlhat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 6311Dallet, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63830 Durtol, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63850 Égliseneuve-d'Entraigues, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 637210 Ennezat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63740 Gelles, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63360 Gerzat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63620 Giat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63470 Herment, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63210 Heume-l'Église, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63500 Issoire, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63150 La Bourboule, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63670 La Roche-Blanche, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63730 La Sauvetat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63680 La Tour-d'Auvergne, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63820 Laqueuille, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63690, DIAGNOSTIC ELECTRICITE Larodde, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63760 Lastic, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63370 Lempdes, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63430 Les Martres-d'Artière, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63730 Les Martres-de-Veyre, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63190 Lezoux, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63410 Manzat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63350 Maringues, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63560 Menat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63790 Murol, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63170 Pérignat-lès-Sarliève, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63210 Perpezat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63113 Picherande, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63730 Plauzat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63430 Pont-du-Château, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63380 Pontaumur, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63230 Pontgibaud, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63290 Puy-Guillaume, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63310 Randan, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63200 Riom, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63210 Rochefort-Montagne, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63130 Royat, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63710 DIAGNOSTIC ELECTRICITE Saint-Nectaire, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63230 Saint-Ours, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63950 Saint-Sauves-d'Auvergne, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63450 Tallende, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63690 Tauves, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63300 Thiers, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63910 Vertaizon, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63960 Veyre-Monton, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63270 Vic-le-Comte, DIAGNOSTIC ELECTRICITE 63530 Volvic,
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