ZONES SISMIQUES
Le ministère de l’écologie et du développement durable vient de publier la nouvelle carte du zonage sismique en France, mise à jour au 1er mai 2011.
Cette carte sismique indique dans quelles régions de France le risque de séisme est le plus important. La dernière mise à jour de ce zonage sismique datait de 2005, il faut croire que les récents évènements au Japon et les inquiétudes face au risque nucléaire atteignent également les spécialistes. Comme vous pouvez le voir sur cette carte, il y a cinq niveaux de risque sismique en France. Sans surprise, les Antilles, avec la Guadeloupe et la Martinique, sont les zones où lerisque de séisme est le plus important, car situées entre deux plaques tectoniques.
Les normes de construction parasismiques dans les zones concernées vont donc être revues, afin de prévenir tout risque de destruction trop important. Globalement, 60% des communes en France se trouvent dans des zones sismiques de niveau 2 à 5. En ce qui concerne les centrales nucléaires, trois d’entre elles sont en zone de niveau 3. Notons qu’à la suite des évènements au Japon, EDF a annoncé un programme de révision de la conception de ses centrales.
Source :
http://www.planseisme.fr/
Source :
http://www.etude-de-sol.fr/Risque-sismique-en-vigueur-au-1erMai.html
Source :
http://www.irsn.fr/FR/base_de_connaissances/Installations_nucleaires/La_surete_Nucleaire/risque_sismique_installations_nucleaires/Pages/6-Le_zonage_sismique_de_la_France.aspx?dId=bbb50e91-d795-4734-9450-f7c
AUVERGNE
Source :
pour le Puy de Dôme
http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/reglementations_specifiques/reglementation_parasismique.php
Source :
pour le Cantal
http://www.auvergne.pref.gouv.fr/e_lettre/e_lettre17/construction_parasismique.php
LIMOUSIN
Source :
pour la Correze
http://www.risques-sismiques.fr/correze-19.html
ZONES SISMIQUES: CONSTRUCTION
plaquette d'information à télécharger : la nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments (PDF - 1,9 Mo)
Quelques innovations parasismiques.
Hormis les normes en vigueur aujourd’hui, de nombreux progrès techniques ont permis de réduire les effets des séismes et d’améliorer la résistance des bâtiments. Designers et ingénieurs se sont réunis pour créer des concepts innovants afin de limiter les dégâts architecturaux. Quelles sont donc ces innovations?
Le Japon, souvent exposé aux séismes, à mis au point des bâtiments aux fondations flexibles. Cette solution peut s’intégrer en amont de la construction mais aussi en renfort d’un bâtiment existant. Les fondations composées de ressorts, vérins, rails, amortisseurs, boudins en caoutchouc, ou de roulements à billes permettent d’absorber les mouvements et d’atténuer les secousses et les distorsions des bâtiments. Ainsi, ils se plient mais ne se tordent jamais. Ces isolateurs constitués d’élastomères forment le premier radier des fondations qui, lors d’un séisme se déforme de manière à transmettre au second radier (celui qui accueil la structure) le moins de vibrations possible : les mouvements sont donc atténués. D’après Wolfgang Jalil, ingénieur, cela permet de « diviser par 4 l’amplitude des mouvements de la structure lors d’un séisme ».
Fondations flexibles parasismiques
On retrouve ce système de fondation performant dans la construction du Pont d’Akashi. Bâti en 1998 en surplomb d’une importante zone sismique, la construction se devait d’être légère etmobile. Capable de résister à des vents de 286 km/h, ce pont suspendu (par un système de pylônes et de câbles) prend appui sur des matériaux élastomères tels que le néoprène ou le caoutchouc. Ces matériaux élastiques sont intercalés de couches d’acier appelées frettes, qui assurent une grande flexibilité horizontale et un déplacement du tablier sans point de rupture. Ce projet reprend les principes des fondations flexibles japonaises tout en les couplant à l’acier pour assurer la stabilité de ce pont de 3911 mètres de long.
Système parasismique du pont d'Akashi
Après les systèmes de fondations parasismiques innovants, découvrons maintenant des matériaux de construction plus performants que ceux que l’on connaît déjà, à travers deux maisons certifiées parasismique.
Bambou habitat, entreprise Française soutenue par « Oséo Innovation » vient de construire en Martinique, la première maison certifiée parasismique, en bambou. Le bambou permet à cette maison d’avoir une propriété mécanique supérieure aux autres maisons en bois mais aussi de se classer devant l’acier et le béton (meilleur rapport résistance / masse volumique). Ses performances d’origine naturelle (absence de nœuds, tige creuse, fibres longitudinales) lui donnent le surnom « d’acier végétal ». Les tests réalisés avec succès au FCBA (Bordeaux), ont montré que la structure légère et résistante de la maison lui permet de supporter une force supérieure à 3 tonnes en compression ; soit le double d’un panneau de construction en bois classique. C’est une construction innovante coûtant entre 1000 et 1500 euros le mètre carré, mais qui ne pourrait fonctionner en Métropole en raison de son absence d’isolation.
Maison écologique et parasismique en Bambou construite par Bambou habitat.
L’association « Architecture et développement » cherche quant à elle à développer une maison parasismique à Batagram, au Pakistan. Le but était de promouvoir l’économie du pays en utilisant des matériaux que l’on pouvait construire ou trouver sur place : les gabions. Ils sont ici utilisés pour les murs périphériques et les fondations. Ce matériau, encore peu utilisé en construction, permet pourtant de « créer une sorte de boîte rigide parfaitement contreventée, mais déformable (ductilité de l’acier), capable de supporter le poids d’un étage et d’absorber les secousses (dissipation de l’énergie sismique par le frottement des pierres entre elles). » Ces matériaux résistants aux vibrations sismiques permettent de renforcer les normes déjà en vigueur et d’être encore plus performant lors d’un séisme.
Le textile, au service de l’innovation parasismique ?
En 2010, la société d’Appolina, a remporté le prix « JEC Innovation Awards construction » pour la mise au point d’un revêtement mural en textile composite. Ce maillage multiaxial constitué de câbles à fibres optiques tricotés permet d’améliorer de plus de 200% la résistance des structures, d’entretenir et de surveiller le bâtiment avant, pendant et après un séisme. Ce revêtement composite intelligent, recouvert de mortier, s’intègre directement dans les murs. Ce textile, ajouté à un polymère à nanoparticules, lui garantit sa durabilité et une meilleure liaison avec le mortier.
Revêtement antisismique en textile composite, Société d'Apolina / Tapisserie sismique, IFMB
Ce textile s’intègre durant la construction d’un bâtiment, tout comme ceux cités précédemment, c’est un système de prévention, pensé en amont de la construction.
Quand est-il des innovations post séisme? Les bâtiments résistants à ce type de catastrophe deviennent-t’ils dangereux? Faut-il les démolir, ou les reconstruire? Existe-t-il des solutions pour les réinvestir, les conserver?
Une équipe de chercheurs de l’Institut de construction massive et de technique des matériaux (IFMB) de l’Institut de Technologie de Karlsruhe (KIT, Bade-Wurtemberg) travaille sur la mise au point d’un papier peint visant à réparer, stabiliser les murs endommagés. Celui-ci est composé de différents textiles, imbriqués dans un mortier. Il est actuellement testé sur des bâtiments endommagés à Pavie, en Lombardie, ville fréquemment soumise aux séismes. « Ce projet prend place dans le cadre du projet européen Polytect (Polyfunctional Technical Textiles against Natural Hazards), partie intégrante du 6ème PCRD européen, ayant pour objectif le développement de textiles techniques contre les risques naturels. »
La construction parasismique permet donc de prévenir les risques, de limiter les pertes humaines et les dégâts matériels occasionnés par un important séisme. Mais, existe-t-il des moyens concrets pour guérir les bâtiments endommagés? C’est aux architectes et aux ingénieurs d’aller toujours plus loin dans la recherche afin d’améliorer les performances des bâtiments mais aussi de les préserver, de leur redonner une nouvelle vie pour éviter leur démolition
DANS LA PUY DE DOME == LES RISQUES
MINIERS & SOL
Source :
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DDRM_pdd_2012_version_definitive_cle78b3ee.pdf
RISQUES : TERRAINS ARGILEUX
RISQUES : TERRAINS ARGILEUX
DANS LE CANTAL == LES RISQUES MINIERS & SOL
Champagnac, Ydes,
Bassignac
|
|
Concernant
le bassin de Champagnac, l'aléa minier est défini au travers de son analyse
simplifiée réalisée en 2006 par l'expert minier de l'État (Ref : Scanning
INERIS – DRS-06-74947/R04 ). D'autres types d’aléas peuvent exister localement
comme : • la présence d'ouvrages miniers débouchant au jour (puits et galeries)
dont l'inventaire précis est en cours. Le bilan final sera produit par l’expert
minier courant 2012-13. Les ouvrages dangereux seront mis en sécurité dans le
respect des différents intérêts présents, comme notamment la faune protégée
pouvant fréquenter les ouvrages miniers (chiroptères, loutre …) avec une
information préalable des élus concernés. Ce type d’aléa est notamment présent
sur les communes de Bonnac, de Molèdes, de Vèze et de Rézentières. D’autres
communes peuvent être concernées. • les pollutions des eaux et du sol liées aux
installations annexes comme par exemple sur les sites des anciennes laveries et
unités de traitement du minerai d’arsenic d’Ouche à Massiac, de wolfram à
Leucamp et à Teissières-les-Boulies…) ou d’uranium à Saint-Pierredu-Cantal.
En
ce qui concerne le bassin de Champagnac, deux types d'aléas coexistent : ? Aléa
effondrement localisé (fontis) Il concerne deux phénomènes : l'effondrement
localisé par remontée de fontis sur éboulement de galeries ou de vides dans des
travaux peu profonds ou par apparition de désordres sur les orifices d'anciens
ouvrages débouchant au jour, mal remblayés : • pour les travaux souterrains et
les galeries, l'aléa est caractérisé de niveau faible, moyen ou fort suivant le
type et la profondeur des travaux (dans une tranche de 0 à 50 m de profondeur).
Entendu que plus les travaux sont importants et peu profonds plus l'aléa est
fort. Une distinction est également réalisée entre les travaux avérés
(prédisposition peu sensible) et des travaux supposés (prédisposition très peu
sensible) : • pour les puits, l'aléa va d'un niveau faible à moyen pour les
ouvrages débouchant au jour suivant leur profondeur et leur date de mise en
sécurité. La prédisposition est par exemple peu sensible pour les puits de 50 m
de profondeur ou récemment mis en sécurité. Elle devient sensible pour les
puits de plus de 50 m de profondeur ou pour ceux dont la tête de la colonne de
remblais présente une cuvette de tassement. L'aléa est de niveau moyen pour les
descenderies isolées.
Les principaux Mouvements de terrain dans le Cantal.Le département à déjà été le théâtre de
plusieurs types de mouvements de terrain :
Les effondrements de cavités souterraines. Du fait
essentiellement de sa géologie cristalline et volcanique, les cavités
souterraines d'origine naturelle
sont assez peu
nombreuses dans le département du Cantal, contrairement à
celles d'origine artificielle. Toutefois,
des communes comme Champagnac ou
Ydes
pourraient connaître ce type de phénomène.
La carte de zonage
réglementaire d'un PPRmvt (comme pour tout phénomène) s'impose au Plan Local
d'Urbanisme (PLU). Les communes du Cantal sont concernées par 6 PPRmvt :
Liste des
communes concernées par l’aléa Mouvement de terrain
Intensité d’aléa 5
(fort) :
ANTIGNAC AURILLAC
BADAILHAC CARLAT
LE CLAUX CROS-DE-RONESQUE LE
FALGOUX FERRIERES-SAINT-MARY FONTANGES JOURSAC
LAVIGERIE MURAT RAULHAC
SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT SAINT-GEORGES SAINT-MARTIN-VALMEROUX THIEZAC
VIC-SUR-CERE
Intensité d’aléa 4
(moyen) :
ANDELAT CHASTEL-SUR-MURAT COLLANDRES GIOU-DE-MAMOU JALEYRAC LAROQUEBROU
LAROQUEVIEILLE MADIC MASSIAC
NEUSSARGUES-MOISSAC NEUVEGLISE
PAILHEROLS PIERREFORT RIOM-ES-MONTAGNES SAINT-AMANDIN SAINT-BONNET-DE-CONDAT SAINTE-EULALIE SAINT-FLOUR SAINT-HIPPOLYTE SAINT-JACQUES-DES-BLATS SAINT-MARTIN-SS-VIGOUROUX SAINT-SIMON SAINT-VINCENT-DE-SALERS SEGUR-LES-VILLAS VEZAC YTRAC
Intensité d’aléa 3 (faible) :
ARCHES ARPAJON-SUR-CERE LA
CHAPELLE-D'ALAGNON JOU-SOUS-MONJOU LOUBARESSE
MANDAILLES-SAINT-JULIEN MOUSSAGES
NAUCELLES SAINT-CERNIN SAINT-CLEMENT
SAINT-MARY-LE-PLAIN SALERS VALJOUZE
LE VAULMIER
Intensité d’aléa 2
(très faible)
BONNAC CELLES CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL CONDAT LEUCAMP
MARMANHAC YOLET
Intensité d’aléa 1
(négligeable)
BRAGEAC CHAMPAGNAC CHAUDES-AIGUES MARCENAT PERS POLMINHAC SAUVAT LE
TRIOULOU TRIZAC
VALETTE
VELZIC YDES
RISQUES DE MOUVEMENT DE TERRAIN
Evaluation
des risques
Une
présentation cartographique des dossiers de demande de reconnaissance de l’état
de catastrophes naturelles
validés
depuis 1982 permet aussi d’apporter des informations complémentaires aux
communes notamment sur les
risques
d’inondation et de mouvement de terrain .
650
évènements sont ainsi répertoriés sur l’ensemble des communes du Cantal, à
partir de la base du Ministère
CORINTE (de
1982 à 2003) : 260 du fait de la tempête
de 1999, 112 pour des inondations, 275
suite à des inondations induisant également des coulées de boues ou des
mouvement de terrain, 1 consécutif à un mouvement de terrain dû à la
sécheresse, 1 pour un glissement de
terrain, 1 lié à un éboulement rocheux.
RISQUES : TERRAINS ARGILEUX
Un phénomène bien identifié :
Le retrait-gonflement des argiles est lié à la teneur en eau
des terrains argileux : ils gonflent avec l’humidité et se rétractent avec
la sécheresse. Ces variations de volumes se manifestent par des fentes de retrait
et induisent des tassements du sol. Cela peut se traduire par des désordres
importants et coûteux sur les constructions.
La cartographie de l’aléa :
Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a
réalisé la cartographie de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux sur le
territoire du Cantal.
Il ressort de cette étude que :
4.081 km², soit 61% du territoire se trouve en zone a priori
non argileuse ;
1.564 km², soit 27% du territoire se trouve en zone d’aléa
faible ;
114 km², soit 2% du territoire se trouve en zone d’aléa
moyen à fort.
RISQUES : TERRAINS ARGILEUX
DANS LA CORREZE == LES RISQUES MINIERS & SOL
LE RISQUE
MOUVEMENTS DE TERRAIN
On
définit les mouvements de terrain comme les manifestations du déplacement
gravitaire de terrains déstabilisés par l'action d'agents naturels (pluie, sécheresse…).
Communes
à risque majeur mouvement de terrain, couvertes par un PPR prescrit ou approuvé
:
NOAILHAC : PPRmt approuvé par arrêté
préfectoral du 9 août 2005,
CHASTEAUX, LISSAC SUR COUZE, ST-CERNIN DE LARCHE : PPRmt approuvé par
arrêté préfectoral du 7 février 2011
SAINT-VIANCE : PPRmt approuvé par arrêté préfectoral du 3 novembre 2009
Communes
à aléas, dont les enjeux n'ont pas été évalués :
Ayen,
Beynat, Brive-la-Gaillarde, Collonges-la-Rouge, Cublac, Ligneyrac, Meyssac,
Objat, Puy d’Arnac, Rosiers-de-Juillac, St-Robert,
Segonzac, Tudeils, Tulle,
Ussac, Varetz, Vignols,
Voutezac.
Communes
présentant un aléa sans enjeu majeur :
Albignac, Allassac,
Brignac, Chabrignac, La Chapelle-aux-Brocs, Dampniat,
Donzenac, Jugeal-Nazareth, Juillac,
Laglegeolle, Lanteuil, Larche,
Louignac, Lostanges, Malemort,
Mansac, Marcillac-la-Croze, Nonards, Perpezac-le-Blanc, Le Pescher,
Saillac, St-Aulaire, St-Bonnet-la-Rivière, St-Cyprien,
St-Cyr-la-Roche,
SteFéréole, St-
Pantaléon-de-Larche, St-Solve, Sérilhac,
Turenne, Vars-sur-Roseix, Yssandon
SOURCE :
http://www.correze.gouv.fr/content/download/8271/55910/file/ddrm
PREVENTION DES RISQUES MINIERS ET CARRIERES
Arrêtés
préfectoraux complémentaires et de mise en demeure
Les rapports et les
arrêtés préfectoraux des installations classées (exemple : stockages de
résidus, etc) sont consultables sur le site internet de la DREAL dans la
rubrique. Prévention des Risques, des mines et des carrières /
Installations classées.
Arrêté préfectoral complémentaire La Ribière : Étude
hydrogéologique
Arrêté préfectoral complémentaire Le Fournioux :
stockage des stériles issues de la tuilerie de Pouligny
Voir inspection du site (2011)
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société AREVA Mines de respecter les prescriptions
relatives aux moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident ainsi que
celles relatives aux modalités de déclaration des incidents survenus sur le
site industriel de Bessines à Bessines sur Gartempe
Rapport DREAL (03/2013)
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société AREVA NC de respecter les prescriptions
relatives aux moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident ainsi que
celles relatives aux modalités de déclaration des incidents survenus sur le
site industriel de Bessines à Bessines sur Gartempe
Arrêté préfectoral autorisant AREVA NC à entreposer
temporairement un générateur de radon sur le site industriel de Bessines -
renouvellement
Pour
consulter les documents se référer à l’arrêté préfectoral autorisant AREVA NC à
entreposer temporairement un générateur de radon sur le site industriel de
Bessines de 2010
Arrêté préfectoral complémentaire du site de Fanay :
remise en état du site de l’installation dite "générateur de radon de
Fanay"
Voir arrêté préfectoral mettant en demeure AREVA NC de
mettre à l’arrêt le générateur de radon de Fanay en 2010
Arrêté de mise en demeure à l’entreposage d’U308
Arrêté de mise en demeure Compreignac DREAL 1 (11-05-27) Rapport inspection 1 (11-05-27) Rapport inspection photos (11-05-27)
Arrêté préfectoral mise en demeure 1 (11-06-01) AREVA 1 (11-06-10) AREVA 2 (11-06-15) DREAL 2 (11-06-20) AREVA 3 (11-07-13) DREAL 3 (11-07-06) DREAL 4 (11-07-26) Rapport inspection 2 (11-07-27) AREVA 4 (11-08-06) AREVA 5 (11-08-08) Préfecture 1 (11-08-10) Arrêté préfectoral 2 (11-08-19) AREVA 6 (11-08-26) Rapport d’inspection 3 (11-08-29) Préfecture 2 (11-09-05) Rapport d’inspection 4 (11-10-12) Rapport d’inspection 5 (11-10-12)
Arrêté préfectoral fixant des prescriptions techniques en
attente de la régularisation d’un stockage définitif de grande capacité
AREVA 1 (09-01-29) AREVA 2 (09-05-15) AREVA 3 (10-06-03) DREAL 1 (10-06-30) AREVA 4 (10-07-13) AREVA 5 (10-07-23) Rapport inspection 1 (10-08-17) AREVA 6 (10-10-05) AREVA 7 (10-10-29) AREVA 8 (10-12-02) DREAL 2 (11-01-21) Rapport inspection 2 (11-04-19)
Arrêté préfectoral autorisant AREVA NC à entreposer
temporairement un générateur de radon sur le site industriel de Bessines
DREAL 1 (10-08-17) DREAL 2 (10-09-17) DREAL 3 (11-01-06) DREAL 4 (11-04-19) DREAL 5 (11-05-09) AREVA 1 (11-06-15) DREAL 6 (11-06-30) Arrêté préfectoral (11-07-12) AREVA 2 (11-08-09)DREAL 7 (11-08-31) AREVA 3 (11-11-15) DREAL 8 (11-12-06) DREAL 9 (12-01-19)
Arrêté mettant en demeure AREVA NC de respecter les arrêtés
préfectoraux relatifs aux stockages de boues et de sédiments de Bellezane arrêté
préfectoral fixant des prescriptions techniques en attente de la régularisation
d’un stockage définitif de grande capacité en 2011.
Arrêté mettant en demeure AREVA NC de mettre à l’arrêt le
générateur radon de Fanay
Arrêté mise en demeure (10-06-29) Rapport inspection (10-12-16) PV de recollement (11-01-06) Courrier préfecture (11-01-12) AREVA 1 (11-02-25) AREVA 2 (11-05-12) Pièce 1 (11-05-12) Pièce 2.1 (11-05-12) Pièce 2.2 (11-05-12) AREVA 3 (11-05-30) Courrier préfecture (11-09-26) AREVA 4 (11-10-04) Pièce 1 (11-10-04) Pièce 2 (11-10-04) Pièce 3 (11-10-04) AREVA 5 (11-12-05) AREVA 6 (11-11-15) Rapport de l’inspection (12-12-05) Arrêté préfectoral complémentaire Inspection Fanay-CRPM (11/2012) Procès-verbal de recollement (13-01-03) Courrier de la Préfecture (13-03-01)
Arrêté mettant en demeure AREVA NC de respecter les
dispositions de l’arrêté préfectoral du 2 février 2009
DREAL art.1 DREAL art.2 à 4
Arrêté préfectoral complémentaire Extension Bellezane
(07/2009) : AREVA 1 AREVA 2 AREVA 3
Arrêté préfectoral complémentaire Surveillance Crouzille
(02/2009)
Rapport de
l’inspection Article 1
Article 1.A
Article 1.B
partie 1 Article 1.B
partie 2 Article 1.B
partie 3 Article 1.C (23
Mo) Article 1.D (23
Mo) Article 1.E (22
Mo) Article 1.F (23
Mo) Article 1.G
Article 2.1
Article 2.3 - Rejets diffus
Article 3.2 - Zones d’accumulation et humides : Article 3.2
partie 1 (13 Mo) Article 3.2
partie 2 (1,1 Mo) Article 3.3
Article 3.3
partie 2 Article 3.4
Article 4
partie 1 Article 8
Les
résidus miniers
L’exploitation
de minerais d’uranium conduit à la production de deux grandes catégories de
résidus : le résidus d’extraction : roches « stériles »
excavées pour accéder au minerai et minerais de teneur inférieure aux teneurs
exploitables ; les résidus de traitement : minerais après traitements
mécaniques et chimiques destinés à la récupération de l’uranium. Ils constituent des déchets de nature
relativement homogène. On distingue les résidus issus d’une lixiviation
statique (blocs de minerais bruts ou concassés, traités en tas) et les résidus
de traitement dynamique de granulométrie beaucoup plus faible (sables et fines
issus du traitement en usine de minerais concassés puis broyés).
Parmi
les radio-éléments initialement présents dans le minerai, seuls les isotopes de
l’uranium (U238, U235 et U234) sont extraits lors du traitement. La presque
totalité des descendants de l’uranium se retrouvent par contre dans les résidus
et l’activité massique de ces derniers représente environ 70% de celle des
minerais, soit environ 105 Bq.kg-1.
Les
stockages de résidus de traitement
Les
résidus de traitement sont la plupart du temps stockés à proximité de leur lieu
de production, dans des réceptacles d’accueil naturels (fonds de vallée fermés
par des digues) ou artificiels (bassins creusés lors des opérations d’extraction).
Suite
à l’arrêt des exploitations minières, la plupart des stockages a fait l’objet
d’un réaménagement (mise en place d’une couverture et d’un dispositif de
surveillance en particulier).
Auvergne
|
Saint-Pierre du Cantal - commune de Saint-Pierre
du Cantal – Cantal (15) ophin - commune de Lachaux – Puy-De-Dôme
(63)
|
Limousin
|
La Ribière - commune de Domeyrot – Creuse
(23) Bernardan -
commune de Jouac– Haute-Vienne (87) Site Ind.
bessines - Brugeaud - commune de Bessines-sur-Gartempe – Haute-Vienne
(87) Site Ind. bessines -
Lavaugrasse - commune de Bessines-sur-Gartempe –
Haute-Vienne(87) Montmassacrot -
commune de Bessines-sur-Gartempe – Haute-Vienne (87) Bellezanne - commune de
Bessines-sur-Gartempe – Haute-Vienne (87)
|
SISMICITE
L’ancien zonage sismique de la
France avait été élaboré, sur la base de 7600 séismes historiques et sur des
données tectoniques. C’est le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 abrogé par
celui du 12/10/2007 et codifié (art. R. 563-1 à R. 563-8 du Code de
l’Environnement) qui déterminait 5 zones de sismicité croissante classées de 0
à III, divisant le territoire métropolitain :
Zone 0 :
négligeable mais non nulle, Zone
Ia : très faible mais non négligeable, Zone Ib : faible, Zone II : moyenne, Zone III : forte.
Ce zonage n’était pas seulement une
carte d’aléa sismique, il répondait également à un objectif de protection
parasismique dans des limites économiques supportables pour la
collectivité.
L’ensemble de la région Limousin était classée dans la « zone 1 » :
c’est-à-dire de "sismicité négligeable mais non nulle".
DANS LA CREUSE == LES RISQUES MINIERS & SOL
LE RISQUE
MOUVEMENTS DE TERRAIN
Source :
http://www.creuse.gouv.fr/content/download/3703/26155/file/DDRM.3.Risques%20mouvements%20de%20terrain%20_%20Se%C3%AFsme.pdf
http://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/
Ce
risque majeur est, en l’état actuel des connaissances, diffcile à localiser
précisément. Même si certains secteurs semblent plus concernés que d’autres,
ces phénomènes, variés, peuvent en eiet se produire un peu partout dans le
département. Aucune carte n’est donc réalisable. Il faut cependant rappeler que
localement l’aléa peut exister et est absolument à prendre en compte.
PAS D’INFORMATION : Source préfecture
Communes
ayant connu des mouvements de terrain:
Le bassin
houiller d’Ahun a été le siège d’une exploitation de charbon depuis près de
deux siècles. Les travaux miniers sont délnitivement arrêtés sur l’ensemble du
bassin depuis 1969. Ce bassin couvre une surface d’environ 25 km², soit une
longueur de 14 km pour une largeur de 1 à 2 km.
PPRm
:
En Creuse, seul le PPRm du bassin houiller
d’Ahun a été élaboré.
Il a été approuvé le 11 mai 2012 et concerne
les communes :
Lavaveix-les-Mines
Saint-Médard-la-Rochette
Saint-Martial-le-Mont
Saint-Pardoux-les-Cards
Le
Moutier-d’Ahun.
PREVENTION DES RISQUES MINIERS ET CARRIERES
Arrêtés
préfectoraux complémentaires et de mise en demeure
Les rapports et les
arrêtés préfectoraux des installations classées (exemple : stockages de
résidus, etc) sont consultables sur le site internet de la DREAL dans la
rubrique. Prévention des Risques, des mines et des carrières /
Installations classées.
Arrêté préfectoral complémentaire La Ribière : Étude
hydrogéologique
Arrêté préfectoral complémentaire Le Fournioux :
stockage des stériles issues de la tuilerie de Pouligny
Voir inspection du site (2011)
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société AREVA Mines de respecter les prescriptions
relatives aux moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident ainsi que
celles relatives aux modalités de déclaration des incidents survenus sur le
site industriel de Bessines à Bessines sur Gartempe
Rapport DREAL (03/2013)
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société AREVA NC de respecter les prescriptions
relatives aux moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident ainsi que
celles relatives aux modalités de déclaration des incidents survenus sur le
site industriel de Bessines à Bessines sur Gartempe
Arrêté préfectoral autorisant AREVA NC à entreposer
temporairement un générateur de radon sur le site industriel de Bessines -
renouvellement
Pour
consulter les documents se référer à l’arrêté préfectoral autorisant AREVA NC à
entreposer temporairement un générateur de radon sur le site industriel de
Bessines de 2010
Arrêté préfectoral complémentaire du site de Fanay :
remise en état du site de l’installation dite "générateur de radon de
Fanay"
Voir arrêté préfectoral mettant en demeure AREVA NC de
mettre à l’arrêt le générateur de radon de Fanay en 2010
Arrêté de mise en demeure à l’entreposage d’U308
Arrêté de mise en demeure Compreignac DREAL 1 (11-05-27) Rapport inspection 1 (11-05-27) Rapport inspection photos (11-05-27)
Arrêté préfectoral mise en demeure 1 (11-06-01) AREVA 1 (11-06-10) AREVA 2 (11-06-15) DREAL 2 (11-06-20) AREVA 3 (11-07-13) DREAL 3 (11-07-06) DREAL 4 (11-07-26) Rapport inspection 2 (11-07-27) AREVA 4 (11-08-06) AREVA 5 (11-08-08) Préfecture 1 (11-08-10) Arrêté préfectoral 2 (11-08-19) AREVA 6 (11-08-26) Rapport d’inspection 3 (11-08-29) Préfecture 2 (11-09-05) Rapport d’inspection 4 (11-10-12) Rapport d’inspection 5 (11-10-12)
Arrêté préfectoral fixant des prescriptions techniques en
attente de la régularisation d’un stockage définitif de grande capacité
AREVA 1 (09-01-29) AREVA 2 (09-05-15) AREVA 3 (10-06-03) DREAL 1 (10-06-30) AREVA 4 (10-07-13) AREVA 5 (10-07-23) Rapport inspection 1 (10-08-17) AREVA 6 (10-10-05) AREVA 7 (10-10-29) AREVA 8 (10-12-02) DREAL 2 (11-01-21) Rapport inspection 2 (11-04-19)
Arrêté préfectoral autorisant AREVA NC à entreposer
temporairement un générateur de radon sur le site industriel de Bessines
DREAL 1 (10-08-17) DREAL 2 (10-09-17) DREAL 3 (11-01-06) DREAL 4 (11-04-19) DREAL 5 (11-05-09) AREVA 1 (11-06-15) DREAL 6 (11-06-30) Arrêté préfectoral (11-07-12) AREVA 2 (11-08-09)DREAL 7 (11-08-31) AREVA 3 (11-11-15) DREAL 8 (11-12-06) DREAL 9 (12-01-19)
Arrêté mettant en demeure AREVA NC de respecter les arrêtés
préfectoraux relatifs aux stockages de boues et de sédiments de Bellezane arrêté
préfectoral fixant des prescriptions techniques en attente de la régularisation
d’un stockage définitif de grande capacité en 2011.
Arrêté mettant en demeure AREVA NC de mettre à l’arrêt le
générateur radon de Fanay
Arrêté mise en demeure (10-06-29) Rapport inspection (10-12-16) PV de recollement (11-01-06) Courrier préfecture (11-01-12) AREVA 1 (11-02-25) AREVA 2 (11-05-12) Pièce 1 (11-05-12) Pièce 2.1 (11-05-12) Pièce 2.2 (11-05-12) AREVA 3 (11-05-30) Courrier préfecture (11-09-26) AREVA 4 (11-10-04) Pièce 1 (11-10-04) Pièce 2 (11-10-04) Pièce 3 (11-10-04) AREVA 5 (11-12-05) AREVA 6 (11-11-15) Rapport de l’inspection (12-12-05) Arrêté préfectoral complémentaire Inspection Fanay-CRPM (11/2012) Procès-verbal de recollement (13-01-03) Courrier de la Préfecture (13-03-01)
Arrêté mettant en demeure AREVA NC de respecter les
dispositions de l’arrêté préfectoral du 2 février 2009
DREAL art.1 DREAL art.2 à 4
Arrêté préfectoral complémentaire Extension Bellezane
(07/2009) : AREVA 1 AREVA 2 AREVA 3
Arrêté préfectoral complémentaire Surveillance Crouzille
(02/2009)
Rapport de
l’inspection Article 1
Article 1.A
Article 1.B
partie 1 Article 1.B
partie 2 Article 1.B
partie 3 Article 1.C (23
Mo) Article 1.D (23
Mo) Article 1.E (22
Mo) Article 1.F (23
Mo) Article 1.G
Article 2.1
Article 2.3 - Rejets diffus
Article 3.2 - Zones d’accumulation et humides : Article 3.2
partie 1 (13 Mo) Article 3.2
partie 2 (1,1 Mo) Article 3.3
Article 3.3
partie 2 Article 3.4
Article 4
partie 1 Article 8
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