plus de 200 lots : au 1er janvier 2024

de 50 et 200 lots : au 1er janvier 2025

moins de 50 lots : au 1er janvier 2026 

Il s’agit d’informer les occupants, locataires et acquéreurs sur la performance énergétique de leur immeuble. Par ailleurs, les résultats chiffrés du DPE collectif vont permettre de réaliser des comparaisons entre plusieurs bâtiments.

Ces derniers sont mis en valeur par l’attribution de deux étiquettes à 7 classes, allant de A à G :

• L’étiquette Énergie évalue la consommation d’énergie primaire,
• L’étiquette Climat évalue la quantité de gaz à effet de serre émise.  

 Le DPE collectif sera mis à jour tous les dix ans. Néanmoins, les DPE réalisés après le 1er juillet 2021 ne seront pas renouvelables si le bâtiment appartient à la classe A, B ou C (au sens de l’article L.173-1-1 du CCH). 

La mission comprend :

-un échange avec le propriétaire afin de lui présenter les besoins d’informations sur le bien en lui-même (dispositions constructives), ainsi que sur la nature des équipements et des émetteurs, voire de leur gestion (en cas d’équipements collectifs ou individuels sur un immeuble d’habitation collectif)

-l’étude des documents fournis (dont la liste acceptable est définie par arrêté)

-la visite des parties privatives (et communes le cas échéant) du bâtiment,

-l’établissement du DPE comprenant :  descriptif des caractéristiques techniques et des équipements, (en présence de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
collectifs, le descriptif des systèmes de productions, des émetteurs, ainsi que celui de l’enveloppe du bâtiment doivent être fournis par le propriétaire
ou le gestionnaire),

-le calcul des quantités annuelles d’énergie nécessaires au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, au refroidissement, ainsi qu’aux
auxiliaires (de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation) et à l’éclairage,

-le calcul de la quantité annuelle de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère,

-une information sur la ou les énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure,

-les coûts liés aux consommations exprimés sous forme de fourchette,

-le classement énergétique du bâtiment,

-le classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment,

-une information sur le confort d’été, un schéma des déperditions de l’enveloppe, poste par poste,

-des recommandations de travaux et d’économies d’énergies qui peuvent être proposés en deux bouquets successifs afin d’étaler les dépenses,  sortir des classes F et G de performance énergétique (travaux prioritaires) le cas échéant, atteindre un niveau performant (classe A ou B),

-l’indication des coûts et résultats en termes de performance énergétique, associés à ces recommandations de travaux,

-l’indication de recommandations d’usage, d’entretien et maintenance des équipements, ainsi que des informations sur les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique.