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AUDIT ENERGETIQUE
Pour le vente immobilière
Travaux de rénovation énergétique RGE
Telechargement "guides des aides et subventions"
AUDIT ENERGETIQUE POUR LE LOGEMENTS Qualification Audit RGE pour B&A
Le
Vendredi 6 mai 2022 Source : https://www.ecologie.gouv.fr/questions-reponses-sur-laudit-energetique-reglementaire
-Audit énergétique des maisons individuelles.
-Audit énergétique des copropriétés et bâtiment tertiaires.
Le
cabinet BASSET est une société d'ARCHITECTURE formée pour les missions d'audit
énégétique, pour les maisons individuelles, bâtiment tertiaires, et les
copropriètés.
NOUS
REALISONS CE TYPE DE MISSION :
Agrément
France Rénov’, ma prime rénov’ nous sommes BET R.G.E. en rénovation énergétique.
1 - Qu’est-ce
qu’un audit énergétique réglementaire
L’audit
énergétique réglementaire a été institué par la loi n°2021-1104 du
22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et
Résilience ».
L’audit
énergétique réglementaire constitue un état des lieux détaillé de la
performance énergétique et environnementale des logements individuels ou des
immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire,
dont la réalisation est obligatoire lorsque ces logements sont très
consommateurs en énergie et/ou très émetteurs de gaz à effet de serre, et
lorsque ces logements sont proposés à la vente. Il vise notamment à présenter
des propositions de scénarios de travaux d’amélioration de la performance
énergétique et environnementale directement adaptées aux caractéristiques de
ces logements ou de ces immeubles, afin de permettre à leurs futurs acquéreurs
d’envisager les travaux de rénovation nécessaires en même temps que leur
acquisition, juste avant ou peu de temps après leur emménagement.
-L’audit
énergétique réglementaire fournit ainsi une estimation de la consommation conventionnelle
en énergie primaire et des émissions induites de gaz à effet de serre du
logement individuel ou de l’immeuble collectif d’habitation, avant travaux,
également présentées sous la forme d’étiquettes identiques à celles du
Diagnostic de performance énergétique (DPE). Il comporte des recommandations de
travaux pour améliorer la performance énergétique et environnementale, pour
chacun des scénarios. Il précise enfin la consommation énergétique
conventionnelle en énergie primaire et les émissions induites de GES après
travaux, ainsi que l’estimation du montant des travaux et une indication sur
les aides financières mobilisables.
En
application de la loi, il présente également d’autres informations concernant
le logement ou l’immeuble, comme une estimation de l’impact théorique des
scénarios de travaux proposés sur la facture énergétique, des informations sur
les conditions d’aération, sur le confort d’été, sur le traitement des
interfaces à l’occasion de chaque étape des scénarios de travaux, ou encore sur
les dispositifs de pilotage.
2- Dans quel cas faut-il établir un audit
énergétique réglementaire ?
La
réalisation d’un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour tous les
biens à usage d’habitation, logements individuels et immeubles collectifs
d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire, proposés à la vente et
classés D, E, F ou G au regard du DPE selon le calendrier suivant :
- A compter du 1er septembre 2022
pour les logements classés F ou G ;
- A compter du 1er janvier 2025
pour les logements classés E :
- A compter du 1er janvier 2034
pour les logements classés D.
Les
biens concernés au 1er septembre 2022 sont ceux qui feront l’objet
d’une promesse de vente à compter du 1er septembre 2022 ou à défaut
de l’existence d’une promesse de vente, d’un acte de vente à compter du 1er
septembre 2022.
Agence Puy de Dôme
: 30 Av du Maréchal Leclerc 63110 BEAUMONT
Agence Corrèze – Cantal :35, rue Raspail 19 110 BORT
les Orgues
Agence Corrèze –Creuse :Rue de l’église 19 200
USSEL
Agence Cantal : 5 rue St
Luc 15200 MAURIAC
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DIAGNOSTIC GAZ 63160 Billom, DIAGNOSTIC GAZ 63760 Bourg-Lastic, DIAGNOSTIC GAZ 63118 Cébazat, DIAGNOSTIC GAZ 63122 Ceyrat, DIAGNOSTIC GAZ 63400 Chamalières, DIAGNOSTIC GAZ 63119 Châteaugay, DIAGNOSTIC GAZ 63140 Châtel-Guyon, DIAGNOSTIC GAZ 63000 Clermont-Ferrand, DIAGNOSTIC GAZ 63380
Cournon-d'Auvergn, DIAGNOSTIC GAZ 63120 Courpière, DIAGNOSTIC GAZ 637210 Ennezat, DIAGNOSTIC GAZ 63360 Gerzat, 63620 Giat, DIAGNOSTIC GAZ 63150La Bourboule, DIAGNOSTIC GAZ 63680 La Tour-d'Auvergn, DIAGNOSTIC GAZ 63690 Larodde, DIAGNOSTIC GAZ 63350 Maringues, DIAGNOSTIC GAZ 63380 Pontaumur, DIAGNOSTIC GAZ 63230 Pontgibaud, DIAGNOSTIC GAZ 63210 Rochefort-Montagne, DIAGNOSTIC GAZ 63690 Tauves, DIAGNOSTIC GAZ 63270 Vic-le-Comte, DIAGNOSTIC GAZ 63530 Volvic,
DIAGNOSTIC GAZ 19200 Ussel, DIAGNOSTIC GAZ
19110 , DIAGNOSTIC GAZ 19100 Brive-la-Gaillarde, DIAGNOSTIC GAZ 19170 Bugeat, DIAGNOSTIC GAZ 19300 Egletons, DIAGNOSTIC GAZ 19340 Eygurande, DIAGNOSTIC GAZ 19550 Lapleau, DIAGNOSTIC GAZ 19130 Lascaux, DIAGNOSTIC GAZ 19160 Latronche, DIAGNOSTIC GAZ 19170
DIAGNOSTIC GAZ Lestards, DIAGNOSTIC GAZ 19160 Liginiac, DIAGNOSTIC GAZ 19200 Lignareix, 19320 Marcillac-la-Croisille,
19500 Marcillac-la-Croze, 19200 Margerides, 1 DIAGNOSTIC GAZ 19250 Maussac, DIAGNOSTIC GAZ 19340 Merlines, DIAGNOSTIC GAZ 19200 Mestes, DIAGNOSTIC GAZ 19250 Meyma, DIAGNOSTIC GAZ 19500 Meyssac, DIAGNOSTIC GAZ 19290 Millevaches, DIAGNOSTIC GAZ 19110 Monestier-Port-Dieu, DIAGNOSTIC GAZ 19160 Neuvic, DIAGNOSTIC GAZ 19160 Palisse, DIAGNOSTIC GAZ 19290 Peyrelevade, DIAGNOSTIC GAZ 19220 Rilhac-Xaintrie, DIAGNOSTIC GAZ 19300 Rosiers-d'Égletons, DIAGNOSTIC GAZ 19160 Saint-Pantaléon-de-Lapleau,
DIAGNOSTIC GAZ 19200 Saint-Pardoux-le-Vieux,
DIAGNOSTIC GAZ 19170 Tarnac, DIAGNOSTIC GAZ 19200 Thalamy, DIAGNOSTIC GAZ 19170 Toy-Viam, DIAGNOSTIC GAZ 19260 Treignac, DIAGNOSTIC GAZ 19200 aix, DIAGNOSTIC GAZ
19200Alleyrat , DIAGNOSTIC GAZ 19250 Ambrugeat, DIAGNOSTIC GAZ 19120 Beaulieu-sur-Dordogne,
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19190 Beynat, DIAGNOSTIC GAZ 19230 Beyssenac, DIAGNOSTIC GAZ 19170 Bonnefond, DIAGNOSTIC GAZ 19110 ,
DIAGNOSTIC GAZ 19100 Brive-la-Gaillarde, DIAGNOSTIC GAZ 19170 Bugeat, DIAGNOSTIC GAZ 19300 Chapelle-Spinasse, DIAGNOSTIC GAZ
19290 Chavanac, DIAGNOSTIC GAZ 19200 Chaveroche, DIAGNOSTIC GAZ 19160 Chirac-Bellevue, DIAGNOSTIC GAZ 19500
Collonges-la-Rouge, DIAGNOSTIC GAZ DIAGNOSTIC GAZ 19250 Combressol, DIAGNOSTIC GAZ 19200 Confolent-Port-Dieu, DIAGNOSTIC GAZ 19340 Couffy-sur-Sarsonne, DIAGNOSTIC GAZ 19340 Courteix, DIAGNOSTIC GAZ 19300 Darnets, DIAGNOSTIC GAZ 19250 Davignac, DIAGNOSTIC GAZ 19300 Egletons, DIAGNOSTIC GAZ 19340 Eygurande, DIAGNOSTIC GAZ 19340 Feyt, DIAGNOSTIC GAZ 19170 Gourdon-Murat, DIAGNOSTIC GAZ 19350 Juillac, DIAGNOSTIC GAZ 19150 Ladignac-sur-Rondelles,
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Lamazière-Haute, DIAGNOSTIC GAZ 19550
Lapleau, DIAGNOSTIC GAZ 19130 Lascaux, DIAGNOSTIC GAZ 19160 Latronche, 19170 Lestards, DIAGNOSTIC GAZ 19160 Liginiac, DIAGNOSTIC GAZ 19200 Lignareix, DIAGNOSTIC GAZ 19320 Marcillac-la-Croisille,
DIAGNOSTIC GAZ 19500 Marcillac-la-Croze, DIAGNOSTIC GAZ 19200
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Besse-et-Saint-Anastaise,
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GAZ Condat-en-Combraille,
DIAGNOSTIC GAZ 63800 Cournon-d'Auvergn, DIAGNOSTIC GAZ 63120 Courpière, DIAGNOSTIC GAZ 63350 Culhat, DIAGNOSTIC GAZ 63590 Cunlhat, DIAGNOSTIC GAZ 6311Dallet, DIAGNOSTIC GAZ 63830 Durtol, DIAGNOSTIC GAZ 63850 Égliseneuve-d'Entraigues,
DIAGNOSTIC GAZ 637210 Ennezat, DIAGNOSTIC GAZ 63740 Gelles, DIAGNOSTIC GAZ 63360 Gerzat, DIAGNOSTIC GAZ 63620 Giat, DIAGNOSTIC GAZ 63470 Herment, DIAGNOSTIC GAZ 63210 Heume-l'Église, DIAGNOSTIC GAZ 63500 Issoire,
DIAGNOSTIC GAZ 63150 La Bourboule, DIAGNOSTIC GAZ 63670 La Roche-Blanche, DIAGNOSTIC GAZ 63730 La Sauvetat, DIAGNOSTIC GAZ 63680 La Tour-d'Auvergne, DIAGNOSTIC GAZ 63820 Laqueuille, DIAGNOSTIC GAZ 63690, DIAGNOSTIC GAZ Larodde, DIAGNOSTIC GAZ 63760 Lastic, DIAGNOSTIC GAZ 63370 Lempdes, DIAGNOSTIC GAZ 63430 Les
Martres-d'Artière, DIAGNOSTIC
GAZ 63730 Les Martres-de-Veyre,
DIAGNOSTIC GAZ 63190 Lezoux, DIAGNOSTIC GAZ 63410 Manzat, DIAGNOSTIC GAZ 63350 Maringues, DIAGNOSTIC GAZ 63560 Menat, DIAGNOSTIC GAZ 63790 Murol, DIAGNOSTIC GAZ 63170 Pérignat-lès-Sarliève,
DIAGNOSTIC GAZ 63210 Perpezat, DIAGNOSTIC GAZ 63113 Picherande, DIAGNOSTIC GAZ 63730 Plauzat, DIAGNOSTIC GAZ 63430 Pont-du-Château, DIAGNOSTIC GAZ 63380 Pontaumur, DIAGNOSTIC GAZ 63230 Pontgibaud, DIAGNOSTIC GAZ 63290 Puy-Guillaume, DIAGNOSTIC GAZ 63310 Randan, DIAGNOSTIC GAZ 63200 Riom, DIAGNOSTIC GAZ 63210 Rochefort-Montagne, DIAGNOSTIC GAZ 63130 Royat, DIAGNOSTIC GAZ 63710 DIAGNOSTIC GAZ Saint-Nectaire, DIAGNOSTIC GAZ 63230 Saint-Ours, DIAGNOSTIC GAZ 63950 Saint-Sauves-d'Auvergne,
DIAGNOSTIC GAZ 63450 Tallende, DIAGNOSTIC GAZ 63690 Tauves, DIAGNOSTIC GAZ 63300 Thiers, DIAGNOSTIC GAZ 63910 Vertaizon, DIAGNOSTIC GAZ 63960 Veyre-Monton, DIAGNOSTIC GAZ 63270 Vic-le-Comte, DIAGNOSTIC GAZ 63530 Volvic,
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