Source : https://www.ecologie.gouv.fr/questions-reponses-sur-laudit-energetique-reglementaire 

Le cabinet BASSET est une société d'ARCHITECTURE formée pour les missions d'audit énégétique, pour les maisons individuelles, bâtiment tertiaires, et les copropriètés.

NOUS REALISONS CE TYPE DE MISSION :

Agrément France Rénov’, ma prime rénov’ nous BET R.G.E. en rénovation énergétique.

1er janvier 2024 : copro de plus de 200 lots ;

1er janvier 2025 : copro comportant entre 50 et 200 lots ;

1er janvier 2026 : copro d’au maximum 50 lots.

Le Diagnostic de performance énergétique collectif obligatoire dès 2024 selon la taille des copropriétés

Bien que le diagnostic de performance énergétique d’une copropriété ne soit actuellement pas obligatoire, l’obligation de réaliser un DPE collectif entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la loi Climat et Résilience qui est effective depuis le 24 août 2021. Elle concerne tous les bâtiments en copropriété équipés d’une installation de chauffage ou de refroidissement collective dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2013. Voici les dates d’entrée en vigueur de cette mesure législative en fonction de la taille des copropriétés.

Un audit thermique, ou bilan énergétique, est une sorte de check-up complet du bâtiment, qui permet de mesurer ses performances énergétiques.

Réaliser un audit thermique en copropriété permet ainsi de connaître les points forts mais surtout les points faibles sur les parties communes du ou des bâtiments. Il recense les déperditions thermiques. De cette manière, ce diagnostic permet aux copropriétaires de trouver des solutions adaptées et de prioriser les travaux.

Peuvent réaliser un tel audit :

• un thermicien ou un bureau d’études thermiques ;
• un architecte ou un technicien ;
• un ingénieur.

Ce dernier va effectuer différents relevés qui permettront d’évaluer la consommation d’énergie, ainsi que l’analyse de documents, comme les factures. Enfin, il doit donner des solutions pour améliorer les performances du bâtiment, en une étape ou plusieurs.

1.        Puisqu’il s’agit d’une copropriété, il faut obtenir l’accord des copropriétaires à la majorité simple, lors d’une assemblée générale (AG). Puis l’auditeur doit être choisi.

2.        Ce dernier se rend sur place pour effectuer des mesures et analyses, tant en intérieur qu’en extérieur, en visitant les parties communes et la chaufferie s’il y en a une, mais aussi certains logements. L’analyse thermique de l’ensemble des bâtiments permet de détailler les points forts et les faiblesses en terme de performance énergétique.

3.        Il va ensuite préconiser des travaux, qui devront là aussi être votée en AG pour pouvoir être réalisés.

4.        L’estimation des coûts à prévoir est la dernière étape de l’audit thermique. Les copropriétaires reçoivent une simulation financière détaillée et adaptée en fonction des réunions syndicales.

L'audit énergétique est une analyse complète comprenant un état des lieux des performances énergétiques du bâtiment concerné ainsi que des propositions de travaux d'amélioration dans un but d'économie d'énergie.

De manière plus détaillée, voici ce que comprend un audit énergétique en copropriété :

• un descriptif des parties communes ou privatives (installations de chauffage et de refroidissement, équipements de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et d'éclairage)
• une enquête auprès des occupants et des propriétaires non occupants pour évaluer leurs consommations énergétiques
• la visite d'un échantillon de logements
• l'estimation des quantités annuelles d'énergie consommées par équipement et des dépenses correspondantes
• le classement énergétique du bâtiment
• le classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment
• des préconisations pour optimiser l'utilisation des équipements
• des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment
• un rapport synthétique permettant aux copropriétaires d'apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés. L'audit énergétique doit être réalisé par une personne indépendante et compétente.

5 ans

Comme l'explique le ministère de la Transition écologique, "la durée de validité d'un audit énergétique réglementaire est de 5 ans". Les copropriétés doivent donc régulièrement mettre à jour le document.

- Les aides à la rénovation énergétique pour les copropriétés

Si après l'audit énergétique, la copropriété décide de réaliser des travaux de rénovation, elle peut se tourner vers de nombreux programmes d'aides.

 Voici les principaux :

Aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), MaPrimeRénov' peut financer jusqu'à 25 % du montant des travaux, dans la limite de 25 000 € par logement. Pour en bénéficier, l'immeuble doit être immatriculé sur le registre national des copropriétés et être constitué à 75% de résidences principales. Les travaux doivent induire un gain énergétique d'au moins 35%.

Issue du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), la Prime Énergie permet de financer des travaux en copropriété. Elle est cumulable

Les aides d'Action Logement

Action Logement propose un prêt de 10 000 € pour les copropriétés dégradées, avec un taux préférentiel de 1,5%. À destination des salariés du secteur privé, il peut financer des travaux dans les parties communes.

Agence Corrèze – Cantal :35, rue Raspail  19 110 BORT  les Orgues

Agence Corrèze –Creuse :Rue de l’église   19 200 USSEL

 Agence Cantal : 5 rue St Luc    15200 MAURIAC

 Audit RGE Audit energetique limousin Audit energetique auvergne  Audit energetique Ussel Audit energetique bort Audit energetique beaumont Audit energetique clermont Audit energetique tulle Audit energetique  mauriac Audit energetique la bourboule Audit energetique le mont dore Audit energetique ydes Audit energetique audit RGE audit energétique RGE