B & A                      

 ASSAINISSEMENT

Notions

 

ASSAINISSEMENT

Voir avec la mairie de la commune concernée : elle vous indiquera a quel société elle a délégué la charge du diagnostic 

On entend par assainissement autonome toute habitation n’étant pas raccordée au réseau de collecte collectif (tout à l’égout). C’est-à-dire celles qui possèdent (en principe) une fosse septique et champ d’épandage.

 

Origine du Diagnostic Assainissement des Eaux

Instauré afin de répondre à la directive cadre européenne 2000-60 datant du 23 octobre 2000 et visant à une évolution de la qualité des eaux d'ici 2015, cette expertise concerne les collectivités et les particuliers.

Le raccordement d'un bien immobilier (immeuble, maison, appartement) au réseau public de collecte des eaux usées est obligatoire.

En l'absence de réseaux collectifs, le logement doit obligatoirement être équipé d'une installation d'assainissement individuelle régulièrement entretenue par un contrôleur agréé (loi n° 2001-398 du 09 mai 2001).

C'est pour ce type de dispositif non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées que l'audit Assainissement entre en vigueur.

Dès le 1er janvier 2013 , toute transaction d'un bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées devra être  accompagnée de ce Diagnostic Assainissement des Eaux certifiant le bon fonctionnement de ses installations.

Contenu du Diagnostic Assainissement des Eaux

L'audit Assainissement des Eaux permet d'évaluer la conformité d'une installation d'assainissement autonome (donc non raccordé au réseau public).

Le diagnostic assainissement des eaux s'attachera à vérifier différents points suivant le type d'installation :

·                     s'agissant d'une installation de moins de 8 ans, le technicien agréé effectuant le diagnostic immobilier en contrôlera essentiellement la conception.

·                     si l'installation d'assainissement date de plus de 8 ans, le technicien effectuera un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien.

 

Technique  

  

 Assainissement non collectif   A.N.C.

 TEXTES

Les anciens textes :

La loi sur l’eau du 3 janvier  1992 a confié aux communes de nouvelles compétences dans le domaine de l’assainissement non collectif, parmi celles-ci, la réalisation d’un zonage entre zones d’assainissement non collectif et la mise en place avant le 1^er janvier 2006, d’un Service public d’assainissement non collectif (SPANC) financé par une redevance et comprenant obligatoirement le contrôle des installations et, à titre facultatif leur entretien.

Loi sur l’eau et les milieux aquatiques votée le 30 décembre 2006 impose de nouvelles contraintes. Elle obligera les propriétaires d’habitations non raccordées à un réseau de collecte des eaux usées à entretenir leurs installations d’assainissement non collectif et à les mettre en conformité d’ici 2012. Elle maintient, au titre des compétences obligatoires des communes, le contrôle des installations, soit par une vérification de la conception et de l’exécution des installations récentes, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et des entretiens pour les installations anciennes. Pour ceci, l’ensemble des installations devrait avoir été contrôlé avant l’échéance fixée à la fin 2012. Enfin, la loi imposait à compter du 1^er janvier 2013 à tout vendeur de bien de justifier du bon fonctionnement de son installation.

 MODIFICATIONS :

Grenelle 2 : loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (art 159 : assainissement non collectif)

Article L1331-11-1 Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 160

« Lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L. 1331-1-1 du présent code et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l'acte de vente est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l'habitation. Si le contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L. 1331-1-1 du présent code est daté de plus de trois ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur. »

 Modification art L1331-1 CSP : le propriétaire assure l’entretien de son Assainissement Non Collectif (ANC), le propriétaire après contrôle fait réalisé les travaux dans un délais de 4ans.

Modification art L1331-1 CSP : renvoi à l’art L224-8 code général des collectivité : 

« la commune assure le contrôle des installations non collectives ».

Modification art L1331-1 CSP : Application : a partir du  1^er JANVIER 2011

 Les obligations imposées par le diagnostic assainissement des eaux.

- Le raccordement d'un bien immobilier (immeuble, maison, appartement) au réseau de collecte des eaux usées devient désormais obligatoire et devra être effectué au maximum deux ans après la mise en fonction de ce réseau de collecte.

- Un logement non raccordé devra toutefois être équipé d'une installation d'assainissement régulièrement entretenue par un contrôleur agréé (c'est pour un tel dispositif que le diagnostic assainissement des eaux entre en vigueur). 

Type de bien concernés :

Immeuble (ou partie d’immeuble) à usage d’habitation. 

Validité du rapport :

Rapport de moins de trois ans. 

Quand fournir le rapport :

Au moment de la signature de l’acte de vente selon l’art 274-4  & 274-5 CCH (l’art 274-4 précise que les documents sont à fournir au compromis).     Article L271-4  Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 160 : En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.

Voir avec la mairie de la commune concernée : elle vous indiquera a quel société elle a délégué la charge du diagnostic

 

 

AGENCES  

Agence  Puy de Dôme : 30 Av du Maréchal Leclerc 63110 BEAUMONT

Tel :  04 73 30 09 09

Agence Corrèze – Cantal : 35, rue Raspail  19 110 BORT  les Orgues

Tel : 05 55 96 83 44

Agence Corrèze –Creuse :  Rue de l’église   19 200 USSEL

Tel : 05 55 96 83 44

Agence Cantal : 5 rue St Luc    15200 MAURIAC

Tel: 04 71 68 1500

 

Fax  04 73 300 910    & 05 55 96 72 42

 

 

 

MISE EN COPROPRIÉTÉ  63600 Ambert,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63510 Aulnat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63114, MISE EN COPROPRIÉTÉ  63970 Aydat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63810 Bagnols,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63110 Beaumont,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63116, MISE EN COPROPRIÉTÉ  63610 Besse-et-Saint-Anastaise,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63160 Billom,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63760 Bourg-Lastic,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63118 Cébazat, MISE EN COPROPRIÉTÉ  63122 Ceyrat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63400 Chamalières, MISE EN COPROPRIÉTÉ   63119 Châteaugay,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63140 Châtel-Guyon,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63000 Clermont-Ferrand, MISE EN COPROPRIÉTÉ  63380 Cournon-d'Auvergn,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63120 Courpière,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  637210 Ennezat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63360 Gerzat, 63620 Giat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63150La Bourboule,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63680 La Tour-d'Auvergn,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63690 Larodde,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63350 Maringues,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63380 Pontaumur,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63230 Pontgibaud,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63210 Rochefort-Montagne,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63690 Tauves,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63270 Vic-le-Comte,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63530 Volvic,

MISE EN COPROPRIÉTÉ  19200 Ussel,  MISE EN COPROPRIÉTÉ   19110 , MISE EN COPROPRIÉTÉ  19100 Brive-la-Gaillarde,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19170 Bugeat, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19300 Egletons,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19340 Eygurande,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19550 Lapleau,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19130 Lascaux,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19160 Latronche, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19170 MISE EN COPROPRIÉTÉ  Lestards, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19160 Liginiac, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19200 Lignareix, 19320 Marcillac-la-Croisille, 19500 Marcillac-la-Croze, 19200 Margerides, 1 MISE EN COPROPRIÉTÉ  19250 Maussac,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19340 Merlines, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19200 Mestes, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19250 Meyma,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19500 Meyssac,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19290 Millevaches,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19110 Monestier-Port-Dieu,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19160 Neuvic,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19160 Palisse, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19290 Peyrelevade,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19220 Rilhac-Xaintrie,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19300 Rosiers-d'Égletons,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19160 Saint-Pantaléon-de-Lapleau,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19200 Saint-Pardoux-le-Vieux, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19170 Tarnac,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19200 Thalamy, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19170 Toy-Viam,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19260 Treignac,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19200 aix, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19200Alleyrat , MISE EN COPROPRIÉTÉ  19250 Ambrugeat, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19120 Beaulieu-sur-Dordogne,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  1929 Bellechassagne , MISE EN COPROPRIÉTÉ  19190 Beynat, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19230 Beyssenac,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19170 Bonnefond, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19110 , MISE EN COPROPRIÉTÉ  19100 Brive-la-Gaillarde,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19170 Bugeat, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19300 Chapelle-Spinasse, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19290 Chavanac, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19200 Chaveroche, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19160 Chirac-Bellevue, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19500 Collonges-la-Rouge,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19250 Combressol,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19200 Confolent-Port-Dieu,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19340 Couffy-sur-Sarsonne,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19340 Courteix,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19300 Darnets,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19250 Davignac, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19300 Egletons, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19340 Eygurande, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19340 Feyt, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19170 Gourdon-Murat, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19350 Juillac, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19150 Ladignac-sur-Rondelles, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19160 Lamazière-Basse, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19340 Lamazière-Haute, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19550 Lapleau,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19130 Lascaux,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19160 Latronche, 19170 Lestards, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19160 Liginiac, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19200 Lignareix,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19320 Marcillac-la-Croisille, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19500 Marcillac-la-Croze, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19200 Margerides,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19250 Maussac,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19340 Merlines, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19200 Mestes,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19250 Meymac,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19500 Meyssac,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19290 Millevaches,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19110 Monestier-Port-Dieu,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19160 Neuvic,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19160 Palisse,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19290 Peyrelevade, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19220 Rilhac-Xaintrie,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19300 Rosiers-d'Égletons,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19160 Saint-Pantaléon-de-Lapleau, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19200 Saint-Pardoux-le-Vieux,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19170 Tarnac, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19200 Thalamy, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19170 Toy-Viam, MISE EN COPROPRIÉTÉ  19260 Treignac,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  19200 Ussel,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63260 Aigueperse, MISE EN COPROPRIÉTÉ  63600 Ambert, MISE EN COPROPRIÉTÉ  63340 Antoingt,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63420Ardes,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63170 Aubière, MISE EN COPROPRIÉTÉ  63510 Aulnat, MISE EN COPROPRIÉTÉ  63114 Authezat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63690 Avèze,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63970 Aydat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63810 Bagnols,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63110 Beaumont,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63116 Beauregard-l'Évêque, MISE EN COPROPRIÉTÉ  63610 Besse-et-Saint-Anastaise, MISE EN COPROPRIÉTÉ  63160 Billom, MISE EN COPROPRIÉTÉ  63112 Blanzat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63760 Bourg-Lastic,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63500 Brenat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63230 Bromont-Lamothe,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63118 Cébazat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63122 Ceyrat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63210 Ceyssat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63400 Chamalières,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63790 Chambon-sur-Lac,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63320 Champeix,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63450 Chanonat, MISE EN COPROPRIÉTÉ  63230 Chapdes-Beaufort,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63720 Chappes,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63680 Chastreix,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63119 Châteaugay,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63140 Châtel-Guyon,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63000 Clermont-Ferrand, 63380, MISE EN COPROPRIÉTÉ  Condat-en-Combraille,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63800 Cournon-d'Auvergn,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63120 Courpière,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63350 Culhat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63590 Cunlhat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  6311Dallet,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63830 Durtol,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63850 Égliseneuve-d'Entraigues, MISE EN COPROPRIÉTÉ  637210 Ennezat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63740 Gelles,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63360 Gerzat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63620 Giat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63470 Herment, MISE EN COPROPRIÉTÉ  63210 Heume-l'Église,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63500 Issoire,   MISE EN COPROPRIÉTÉ  63150 La Bourboule,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63670 La Roche-Blanche,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63730 La Sauvetat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63680 La Tour-d'Auvergne,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63820 Laqueuille,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63690, MISE EN COPROPRIÉTÉ  Larodde,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63760 Lastic,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63370 Lempdes,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63430 Les Martres-d'Artière,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63730 Les Martres-de-Veyre,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63190 Lezoux, MISE EN COPROPRIÉTÉ  63410 Manzat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63350 Maringues,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63560 Menat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63790 Murol,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63170 Pérignat-lès-Sarliève,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63210 Perpezat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63113 Picherande,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63730 Plauzat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63430 Pont-du-Château,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63380 Pontaumur, MISE EN COPROPRIÉTÉ  63230 Pontgibaud,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63290 Puy-Guillaume,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63310 Randan,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63200 Riom,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63210 Rochefort-Montagne,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63130 Royat,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63710 MISE EN COPROPRIÉTÉ  Saint-Nectaire,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63230 Saint-Ours,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63950 Saint-Sauves-d'Auvergne, MISE EN COPROPRIÉTÉ  63450 Tallende,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63690 Tauves,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63300 Thiers,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63910 Vertaizon,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63960 Veyre-Monton,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63270 Vic-le-Comte,  MISE EN COPROPRIÉTÉ  63530 Volvic,